propriété collective

De iconomie
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Le processus d’invention collective est nécessaire au grands cycles d'innovation mais s'enraye au contact de la propriété privée. La propriété collective apporte des solutions[1].

Propriété privée et diffusion de la connaissance

Par référence au dilemme général de la connaissance, selon lequel la propriété privée nécessaire à la consolidation des incitations individuelles fait obstacle à la distribution de la connaissance, le consortium crée des espaces de p artage des connaissances qui rompent, temporairement et localement, avec le secret technologique et la rétention des savoirs privés. Le consortium organise et formalise des modes de partage des instruments de recherche et de circulation des connaissances entre de multiples p artenaires. E n instaurant d es relatio ns multilatérales plutôt que bilatérales, le consortium oblige à briser les formules d’exclusivité et crée des espaces de production collective. Il s’agit là d’un dispositif précieux lorsque la tendance à la privatisation de la connaissance devient un réel obstacle à la diffusion, y compris dans la sphère de la recherche publique. Par exemple, les cas étudiés [14][14] On retrouvera dans les papiers parallèles à celui-ci... montrent que le partage des connaissances et notamment la constitution d’un pool de ressources au sein d’un consortium est un point clé de l’invention collective. Ce partage des données peut ne pas seulement concerner les ressources antérieures à la mise sur pied du consortium mais également les données produites au cours de son activité.

Ressources communes et doublonnage

Par référence au régime des ressources communes, le consortium permet de réduire les risques de duplications excessives de recherche, en instaurant des formes de division du travail qui permettent l’exploration organisée d’un domaine. Les exemples dans nos études de cas sont très clairs. Certains consortiums organisent une division du travail, fondée sur la similarité des tâches, pour accélérer le travail de séquençage. Dans d’autres, on exploite la complémentarité des connaissances et des expertises des participants. Dans d’autres enfin, le consortium organise la réunion de collections d’objets et de données afin d’obtenir des connaissances d’une qualité supérieure. Dans tous ces cas, la solution au problème de ressources communes (c’est-à-dire ici du domaine commun de recherche) réside dans l’établissement de principes de direction et d’organisation du travail de recherche. Par là elle propose une solution au dilemme entre la réduction du problème d’incitation excessive et de duplication des recherches et la mobilisation d’un nombre élevé de compétences et de capacités sur un domaine.

Régime des anti-communs

Par rapport au régime dit “d’anticommons”, le consortium fournit des solutions à deux niveaux. Premièrement, en permettant d’éviter la formation même du régime. L’instauration de droits de propriété collectif permet de créer une dotation initiale de droit de propriété plus cohérente en ce qu’elle respecte l’indivisibilité des biens. Deuxièmement, en réduisant les risques de blocage dans le cas où le régime s’est installé. En instaurant un système de concession mutuelle (cf. le droit commun autaire), l e consortium fav orise l’instauration de processus d’apprentissage sur les échange de droits, ce qui peut favoriser une certaine régulation du régime. Ainsi, nous observons dans nos études de cas que le gestionnaire de la propriété collective (par exemple le Charity Trust dans le cas de Eurofan) est seul habilité à prendre des droits sur les connaissances et les matériels produits par le consortium, évitant donc le risque d’une multitude de dépôts et de revendications individuelles. Les problèmes de recouvrement et de disputes sont ainsi réduits. Il est, en outre, le seul habilité à négocier ces droits, ce qui simplifie la tâche des utilisateurs qui souhaitent négocier des licences. Ceux-ci n’auront donc qu’un seul interlocuteur. Un innovateur pourra donc plus facilement réunir un ensemble de ressources et de droits sur telle base de connaissance (par exemple le génome de la levure) que dans le cas où il aurait dû lever de multiples droits fragmentés. Les négociations sur la répartition des revenus sont également facilitées puisque les clés de répartition ont été fixées au départ. On voit mieux ainsi comment ce type de mécanisme offre une solution sans équivalent au problème “d’anticommons”, en évitant le morcellement de la propriété et en réduisant les coûts de transaction, tant pour les propriétaires que pour les utilisateurs.

Le consortium de propriété collective facilite l'invention collective, mais se fonde sur une hypothèse : celles de la répartition des revenus selon une clé définie a priori. Nous verrons que cette hypothèse est forte, et donc limitative, et comment aller plus loin en la déverrouillant.

Voir aussi

Références

  1. Cassier Maurice, Foray Dominique, [www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2001-4-page-107.htm « Économie de la connaissance : le rôle des consortiums de haute technologie dans la production d'un bien public. »], Economie & prévision 4/2001 (n° 150-151) , p. 107-122