Glossaire:service public

De iconomie
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Un "service public" est un service produit par une institution publique, et non par une entreprise privée.

Il peut être financé en tout ou partie par l'impôt et par des taxes, le service étant alors soit gratuit, soit payant pour équilibrer la partie non financée de son coût de production.

C'est le législateur qui détermine le périmètre des services publics. D'un point de vue économique, leur définition s'appuie sur la notion d'externalité positive.

On nomme "externalité" un service dont la production est "extérieure" à l'économie marchande : un exemple d'externalité positive est le service rendu par des ruches dont les abeilles fécondent les arbres fruitiers. Un exemple d'externalité négative est la pollution émise par certaines entreprises ainsi que les déchets que cause la consommation.

Certains de ceux qui adhèrent à la doctrine néolibérale estiment que l'économie doit être intégralement marchande et disent que "les externalités n'existent pas". D'autres pensent que le marché ne peut pas à lui seul répondre à tous les besoins d'une économie et qu'il convient donc de gérer les externalités.

Si l'éducation est produite par une entreprise privée, elle sera payante et il se peut que cela favorise les enfants des familles aisées. L'égalité d'accès à un enseignement obligatoire et gratuit est une externalité que le législateur peut juger positive, créant ainsi le service public de l'éducation nationale.

De même le service de santé peut être rendu par des cliniques privées, mais le souci d'égalité devant la maladie peut conduire le législateur à créer un service public de la santé, produit par des hôpitaux.

Certains risques encourus par les individus peuvent être couverts de façon collective par des services publics d'assurance sociale : c'est le cas du chômage, de la maladie, de la retraite.

Les services qualifiés de "régaliens" (du latin regalis, royal) sont le plus souvent jugés publics par nature : défense, justice, police, diplomatie, monnaie.

La frontière des services publics varie d'un pays à l'autre selon l'évaluation des externalités par le législateur, la délimitation des services régaliens elle-même est variable. Dans certains pays l'enseignement est principalement privé, les risques de chômage, maladie, sont à la charge des individus, le service médical est intégralement payant, des service de sécurité et même des armées privées peuvent être créés ainsi que des monnaies privées, etc.

La définition de la mission des services public et de leur organisation, puis la supervision de leur fonctionnement, font partie des missions de l’État qui est ainsi, selon Maurice Hauriou, "l'institution des institutions[1]". Les choix que cela suppose s'enracinent dans les valeurs auxquelles la culture du pays adhère et dans le souvenir des épisodes glorieux ou des catastrophes que son histoire a comportés.

Références

  1. Maurice Hauriou (1856-1929), « Théorie des institutions et de la fondation » (1925)