Nouvelles opportunités économiques

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Sommaire

Objet

Après sa loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le ministre de l'Économie porte un nouveau chantier, dit «loi Macron 2», ou loi #Noé, pour accompagner les nouvelles opportunités économiques, liées notamment au développement de l'économie numérique. Les composantes de ce projet doivent être détaillés à la mi-décembre. L'Institut de l'Iconomie se fixe pour objectif d'être en mesure d'apporter son analyse critique de ces propositions immédiatement après leur communication, afin d'être utile aux journalistes et visible dans la presse quotidienne.

À cette fin, le texte ci-dessous est orienté selon la méthode suivante :

  • recenser les principales déclarations annonçant la loi #Noé
  • les mettre en perspective : courant de pensée, expériences, enseignements
  • poser la problématique sous forme de questions-réponses, dont la granularité est plus facile à reconfigurer rapidement
  • énoncer les points positifs et négatifs de chaque mesure selon le prisme de l'iconomie

Synthèse

Les enjeux des mesures #Noé ont-ils été correctement circonscrits et mesurés ? Quels sont les domaines où ils sont peu mesurables mais où l'intuition est suffisamment claire pour guider l'action ? Les mesures #Noé visent-elles des enjeux pour lesquels la bonne réponse devrait être celle du 'laisser-faire' ?

Cette question, ainsi que la suivante, ne pourra recevoir de réponse qu'à la fin de notre exercice de dépouillement des textes.

Les mesures #Noé sont-elles adaptées aux enjeux ? En termes de taille, sont-elles proportionnées à celle de ces enjeux ? En termes de pertinence, répondent-elles aux opportunités et menaces ? En termes tactiques, sont-elles judicieuses pour débloquer ou catalyser une dynamique ?

Créer une économie de la donnée

Annonce préliminaire

Emmanuel Macron a déclaré<ref>Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les défis à relever en matière de formation, d'innovation pour faire face au nouveau contexte économique. Lyon, 13/10/15</ref>:

Pour accélérer la diffusion de l'innovation, il faut aussi créer une économie de la donnée. Et là c'est un nouveau pan qui s'ouvre à nous. Je veux le partager en quelques mots, mais la donnée c'est devenu l'une des matières premières de cette nouvelle économie. Et on le voit, qu'il s'agisse de Facebook, d'UBER, Airbnb, d'Amazon : toutes ces entreprises fondent leur force et leur croissance sur un actif immatériel qui est la donnée.

C'est un bien non rival dont l'exploitation génère de nombreuses externalités positives et dont le coût de production est marginalement faible. C'est donc une ressource. Et notre responsabilité c'est, dans un cadre organisé, sans simplisme, de savoir l'ouvrir, la faire circuler là aussi pour que les innovations puissent se faire, que de la valeur puisse être créée à partir de ces données.

Alors pas n'importe comment. Concernant les données publiques nous sommes en train : un projet de loi en cours de consultation justement nous conduit à ouvrir encore davantage les données publiques pour en accroitre l'externalité positive. Et concernant les acteurs privés, de nombreuses initiatives existent déjà. Et l'un des défis qui est le nôtre dans le cadre de cette capacité à saisir les nouvelles opportunités économiques, eh bien c'est de créer le cadre dans lequel secteur par secteur, de manière pragmatique, nous ouvrirons l'accès à ces données d'intérêt général. C'est-à-dire celles qui permettent à d'autres acteurs économiques de créer de la valeur, de l'activité, de l'innovation, et là aussi des pans entiers d'activité

Dans le document de présentation de #noé publié le 9 novembre 2015 on peut lire:

Nous devons faire en sorte de la rendre accessible aux particuliers et aux entrepreneurs, pour qu’ils transforment les gisements d’activité en activité réelle, tout en protégeant les utilisateurs. L’ouverture des données pose en effet de nombreuses questions, notamment éthiques. C’est pourquoi il faut ouvrir les bonnes données, et au bon rythme. S’agissant des données publiques, l’ouverture est déjà largement engagée et la France est en pole position. Concernant les acteurs privés, de nombreuses initiatives existent déjà. Mais nous pouvons sans doute aller plus loin. Nous pourrions ainsi imaginer que certaines données économiques d’intérêt général soient obligatoirement ouvertes à la circulation.

Mise en perspective

Mission d'Etalab

Etalab est un service du Premier ministre français créé en 2011, chargé de créer un « portail unique interministériel des données publiques » françaises et en particulier des « données stratégiques et de qualité », dans le cadre d'une politique de données ouvertes s'inscrivant dans la « modernisation de l'action publique » et « dans les programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS) ». Depuis le 14 janvier 2013, Etalab est dirigé par Henri Verdier, ancien Président du pôle de compétitivité Cap Digital<ref>Wikipedia</ref>.

Henri Verdier considère que l’ouverture des données publiques, en France, se fonde sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son article 15 : « La société est en droit de demander compte à tout agent public de son administration. ». La loi Cada, qui est la traduction législative de cet article 15, traite des « documents administratifs » (mémos, avis, notes, courriers, fichiers, bases de données, etc.)<ref>Henri Verdier. Open Data et démocratie. Nouvel Obs, 11/08/2014</ref>.

Directive Européenne (26 juin 2013)<ref>DIRECTIVE 2013/37/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013. Journal officiel de l'Union européenne, 26/06/2013</ref>

Extraits:

  • Les documents produits par les organismes du secteur public des États membres constituent une réserve de ressources vaste, diversifiée et précieuse, dont peut bénéficier l’économie de la connaissance.
  • La directive 2003/98/CE ne contient aucune obligation en matière d’accès aux documents ni aucune obligation d’autoriser la réutilisation de documents.
  • Il convient, dès lors, de modifier la directive 2003/98/CE de manière à imposer aux États membres une obligation claire de rendre tous les documents réutilisables

Recommandations de l'Institut de l'Entreprise (mai 2014)<ref>Delphine Manceau.Faire entrer la France dans la troisième révolution industrielle : le pari de l’innovation. Institut de l'Entreprise, mai 2014</ref>

La France est à la traîne en matière d’ouverture des données publiques. Le rythme de diffusion de ces dernières dépend en effet entièrement des autorités publiques : il n’existe pas à l’heure actuelle de droit « opposable » à l’open data.

Mais la retranscription en 2015 dans le droit français de la directive européenne de 2003 sur les informations publiques devrait permettre de modifier cet état de fait. Ce texte réaffirmera un certain nombre de grands principes, notamment ceux de la gratuité des données et du droit à la réutilisation, étendant le périmètre à toutes les données publiques, et pas seulement à celles ayant déjà été publiées. La directive doit également évoquer un droit opposable à la publication, mais encore imparfait. Celui-ci obligerait les administrations à publier toutes les données demandées par les citoyens.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a par ailleurs conclu les deux jours de débats de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert organisée par Etalab fin avril en faisant part de la volonté du gouvernement d’aller « plus loin, en matière d’ouverture et d’accessibilité », et en expliquant que la transposition de la directive offrait « un cadre juridique et une opportunité majeure d’évolution ». Elle a indiqué souhaiter que soit inscrite dans la loi, à cette occasion, le principe d’une ouverture par défaut des données publiques, et que toute fermeture soit explicitement expliquée, justifiée et réversible.

Recommandations du CNNum (juin 2015)

Pour aller plus loin, le CNNum considère que développer l’esprit d’innovation invite l’administration à basculer d’une culture de la détention de l’information à une culture de sa diffusion. L’ouverture des données publiques est en effet un levier pour soutenir l’innovation économique et sociale, mais également pour améliorer le fonctionnement des administrations. À rebours de l’exploitation commerciale des données, les acteurs publics doivent davantage s’orienter vers une politique d'ouverture et de gratuité des données. Cette politique ne peut néanmoins conduire les pouvoirs publics à renoncer à toute capacité de déterminer des conditions de réutilisation pour réguler certains secteurs de l’économie<ref>Ambition Numérique. Le Gouvernement, Juin 2015, p.101</ref>.

Le CNNum considère de plus que l'ouverture des données permettra de développer de nouveaux modes d’évaluation des politiques publiques, dont le numérique rend possible l’émergence de nouvelles méthodes d’évaluation. En amont de la mise en œuvre d’une politique, les algorithmes permettent par exemple de modéliser les impacts sociaux, économiques et environnementaux d’une mesure. En aval, de nouvelles méthodes d’évaluation peuvent être développées à partir de la mise en réseau des expertises et de l’amélioration collective des indicateurs d’évaluation<ref>rapport-ambition-numerique.pdf Ambition Numérique. Le Gouvernement, Juin 2015, p.116</ref>.

Projet de loi pour une République numérique (décembre 2015)<ref>Martin Untersinger. Le projet de loi numérique enrichi par les internautes. Le Monde, 6/11/2015</ref>

Le nouveau projet de loi pour une République Numérique<ref>Dossier de presse. Secrétariat d'Etat au Numérique, 26/09/15</ref> d'Axelle Lemaire a été dévoilé le 26 septembre 2015 et sera transmis au Conseil des Ministres début décembre.

  • L’utilisation d’un algorithme pour la prise d’une décision administrative sera désormais systématiquement notifiée. La formule pourra même être rendue publique pour plus de transparence en cas de litige.
  • Des pouvoirs plus contraignants sont donnés à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’institution pourra désormais, par exemple, mettre en demeure les administrations qui refuseront de se plier à la loi.
  • La mort numérique est aussi au menu, avec la possibilité de faire certifier une personne de confiance auprès d’un notaire.
  • Sur la question du libre accès aux articles scientifiques financés par des fonds publics, le délai pendant lequel un article scientifique ne peut pas être diffusé librement sera réduit.
  • Un article a été spécialement ajouté pour garantir aux e-sportifs, ces spécialistes des compétitions de jeux vidéo, un statut officiel

En revanche, malgré l’insistance exprimée par les internautes sur la plate-forme de consultation en ligne pour introduire une forme d’obligation pour l’administration d’utiliser les logiciels libres, le gouvernement a préféré ne pas aborder cette question dans la loi. L’économie des start-up est toujours absente du projet de loi, elle sera intégrée à d’autres textes.

Questions-réponses

Les données sont-elles une nouvelle matière première ?

Emmanuel Macron compare les données à une nouvelle matière première. Cette métaphore est-elle juste ?

Les données ne sont pas une matière première indifférenciée car le mot «donnée» recouvre des choses diverses :

  • des observations obtenues par une enquête statistique et donnant, sur chacun des individus d'une population ou d'un échantillon, la valeur de certains attributs ;
  • des traces observées par exemple à l'occasion des échanges électroniques (messages, consultations et achats sur le Web, etc.) ;
  • des identifiants qui permettent de regrouper toutes les données relatives à un même individu (personne, entreprise, etc.) ;
  • des données calculées, établies en appliquant certaines règles aux données des types précédents (ratios, diagnostics, PIB, redressement des biais de collecte, etc.) ;
  • des métadonnées qui indiquent la nature des observations (définition des attributs, unité de mesure des attributs quantitatifs, table de codage des attributs qualitatifs, date et périodicité, etc.) ainsi que celle des traces.

L'exigence de qualité varie selon le type de la donnée :

  • les identifiants doivent être parfaitement exacts, sinon c'est un dossier perdu, des droits non attribués, etc. ;
  • le choix des attributs que l'on observe doit être pertinent en regard des besoins auxquels répond l'enquête, et les observations doivent être assez exactes pour alimenter un raisonnement exact et des décisions judicieuses (il se peut qu'une observation imprécise soit assez exacte) : il faut une vérification lors de la saisie des données ;
  • les traces doivent faire l'objet d'un tri afin de sélectionner celles dont l'interprétation peut être utile ;
  • la qualité des données calculées dépend, une fois garantie celle des observations et des traces, de la définition de la formule de calcul utilisée.

Hydrocarbures ?

Si les données étaient des matières premières, ce seraient donc des hydrocarbures, dont la qualité est variable, l'effort d'extraction est différent et le raffinage spécialisé ?

Les "données" ne sont donc pas données, mais choisies en fonction de ce que l'on veut faire, et il faut connaître leur définition pour savoir ce que recouvre leur dénomination. Il ne convient donc pas de les traiter comme un charbon dont seul importe le volume. Dans les comparaisons internationales, par exemple, des erreurs résultent du fait qu'une même dénomination ("productivité", "compétitivité", etc.) recouvre, selon le pays, une réalité différente.

La mise à disposition des données publiques doit donc comporter des métadonnées de bonne qualité qui, très souvent, n'ont pas encore été documentées. L'effort nécessaire n'est pas négligeable.

Les produits pétroliers proviennent tous de la même ressource naturelle mais chacun est destiné à une utilisation particulière : carburant, lubrifiant, matière plastique, paraffine, etc. De même, chaque donnée a été conçue (observation) ou triée (trace) en vue d'une utilisation particulière, et s'en servir pour une autre utilisation n'est pas sans risque. Les données ne sont pas objectives, elles ne reflètent pas passivement l'objet qu'elles représentent car elles en donnent une image inévitablement sélective et donc orientée : il faut connaître leur orientation pour pouvoir les interpréter.

Portée de la métaphore

La métaphore reste-t-elle juste sur tous les aspects économiques, je pense au coût d'extraction, à l'abondance et à la qualité variables, aux sites producteurs et à leur rente, à l'oligarchie des exploitants ?

La métaphore de la "matière première" est fallacieuse car elle évoque l'idée d'une matière homogène et indifférenciée. Il vaudrait mieux dire que les données sont une ressource : cela permet de se représenter leur diversité.

Le coût d'extraction est variable. Le coût unitaire d'une enquête statistique ou d'un sondage de bonne qualité est connu des professionnels (Frédéric Lefebvre-Naré peut nous l'indiquer). Le coût des traces laissées par un utilisateur sur l'Internet est nul, mais il faut leur ajouter le coût du tri qui sélectionne les traces significatives, celui de l'analyse des données (Big Data) qui permet de visualiser de grandes quantités de données, celui encore de l'interprétation.

La qualité est variable : il existe des données fallacieuses, biaisées ou incomplètes, qui orientent l'intuition sur de fausses pistes. Les données comptables, par exemple, répondent aux exigences de la fiscalité mais non à celles du raisonnement économique : c'est le cas par exemple de la frontière entre dépense d'investissement et dépense d'exploitation. Les données comptables sont en outre biaisées par le principe de prudence des comptables et leur répugnance à estimer les données manquantes. Les données doivent donc souvent être redressées (estimation des données manquantes, correction des biais conceptuels, etc.).

Les données sont abondantes sur certains sujets, rares sur d'autres, et la discrétion des données est souvent révélatrice. On a par exemple peu de statistiques sur les primes des fonctionnaires. Un raisonnement qui ne s'appuie que sur ce qui est observé néglige ce qui reste dans l'ombre, et se trouve donc soumis au même biais que l'observation elle-même.

Les sites exploitent naturellement les traces que laissent leurs clients. On conçoit que pour Google, Facebook, Twitter, etc. cela représente un formidable capital de données qui conforte leur puissance et peut être lui-même commercialisé sous forme de données brutes, d'analyse des données ou d'interprétation. Un institut statistique peut faire de même avec les résultat de ses enquêtes.

La commercialisation des traces individuelles pose évidemment problème : il faut qu'elles soient anonymisées. La loi de 1951 impose des restriction à la publication des données statistiques (en statistique des entreprises, chaque case d'un tableau doit contenir la somme de données fournies par au moins trois entreprises, aucune ne dépassant 80 % du total de la case).

Le processus de mise à disposition=

Depuis quand parle-t-on d'ouverture des données ?

VL - Depuis 2000, l'Europe a considéré que la mise à disposition des données publiques devait être un accélérateur de l'économie de la connaissance. Sa directive de 2003 observe déjà, à juste titre, que les documents produits par les organismes du secteur public constituent une réserve de ressources vaste, diversifiée et précieuse. En France, Etalab a été créé en 2011, avec la mission de collecter les données publiques françaises et de les mettre à disposition de tous dans un portail unique. Depuis 2013, Etalab est dirigé par Henri Verdier, entrepreneur et ancien Président du pôle de compétitivité Cap Digital, mais qui se heurte à des résistances fortes. L’administration a en effet du mal à basculer d’une culture de la détention de l’information à une culture de sa diffusion. Heureusement une nouvelle directive européenne de 2013 impose maintenant aux Etats membres une obligation claire de rendre tous les documents réutilisables. Avec son projet de loi pour une République Numérique, Axelle Lemaire veut transposer cette directive et donner des pouvoirs plus contraignants à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’institution pourra désormais, par exemple, mettre en demeure les administrations qui refuseront de se plier à la loi. Si cette loi aboutit en 2016, Etalab disposera enfin des moyens de sa mission.

Henri Verdier considère que l’ouverture des données publiques, en France, se fonde sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son article 15 : « La société est en droit de demander compte à tout agent public de son administration. ». La loi Cada, qui est la traduction législative de cet article 15, traite des « documents administratifs » (mémos, avis, notes, courriers, fichiers, bases de données, etc.)<ref>Henri Verdier. Open Data et démocratie. Nouvel Obs, 11/08/2014</ref>.

Améliorer le fonctionnement des administrations

VL - L’ouverture des données publiques n'est pas seulement un levier pour soutenir l’innovation, mais également pour améliorer le fonctionnement des administrations. Elle permettra de développer de nouveaux modes d’évaluation des politiques publiques, grâce à de nouvelles méthodes d’évaluation. En amont de la mise en œuvre d’une politique, les algorithmes permettent par exemple de modéliser les impacts sociaux, économiques et environnementaux d’une mesure. En aval, ces méthodes peuvent être développées à partir de la mise en réseau des expertises et de l’amélioration collective des indicateurs d’évaluation.

Coût de la mise à disposition des données publiques ==

Si la mise à disposition des données publiques nécessite un coût non négligeable, et représente un capital qui conforte la puissance de Google, Facebook ou Twitter, où est l'intérêt économique de la France ?

C'est une question stratégique : il faut que cette mise à disposition profite d'abord à la France. Cela incite à s'interroger sur ce que l'on entend par "mise à disposition" et de quelles "données publiques" il s'agit.

Les pays scandinaves rendent publiques les notes de frais des dirigeants politiques, l'état de leur patrimoine, les subventions versées aux associations, etc. : ces informations individuelles sont données immédiatement au citoyen qui en fait la demande. Cela contribue à la transparence de la vie politique. Nous sommes loin en France de rendre publiques de telles données.

Ce que nous entendons par données publiques, ce sont des données statistiques (non individuelles) sur le système productif et sur la société (évolution des prix, distribution des revenus, emploi et chômage, commerce extérieur, endettement), éventuellement aussi des données comptables sur les services publics (budget, dépenses réalisées, résultats), le tout à l'état brut.

L'interprétation des données brutes demande un travail qui n'est pas à la portée du grand public mais qui peut être fait par des associations si elles se dotent de l'expertise nécessaire, par des chercheurs (thésards, organismes de recherche) ainsi que par ceux des journalistes qui peuvent prendre le temps d'approfondir une question. L'intérêt économique de la mise à disposition des données publiques s'évaluera ex post selon l'intensité de leur utilisation par les associations, chercheurs et journalistes français. Ce sera un échec si elle se révèle faible alors que les Google et autres, ainsi que les chercheurs et journalistes étrangers, savent par contre s'en servir.

La mise à disposition devra donc s'accompagner d'une incitation à l'étude des données : amorçage des études et interprétations par des publications de l'institut statistique, métadonnées de qualité, outils d'analyse des données d'utilisation commode, etc.


Enjeux économiques

Croissance

Selon l'Institut Montaigne les objets connectés, associés au Big data, permettent un effet de levier dont les répercussions sur l’économie française pourraient atteindre les 3,6 % de PIB à échéance 2020<ref>Institut Montaigne.Big Data et objets connectés. Avril 2015, p.50</ref>. Cela ne se compare pas à la découverte par la Norvège, en 1969, du grand gisement pétrolier d’Ekofisk en Mer du Nord, mais c'est néanmoins un enjeu important. Quels sont les facteurs clés de succès de son exploitation au profit de la France plutôt qu'au profit des GAFA ?

Les objets connectés ne sont qu’une pièce d’un système de systèmes. Le cas de la grande distribution illustre les potentialités et la complexité de l’Internet des objets : il faut

  1. un système local dans les entrepôts et magasins du distributeur ;
  2. une intégration des données à son système d’information afin de pouvoir les traiter et les analyser ;
  3.  un système chez les fournisseurs, interopérable avec celui des distributeurs ;
  4. un système chez les consommateurs, permettant de repérer les produits périmés et de lancer le réapprovisionnement.

Les conséquences économiques peuvent être considérables.

À la complexité des systèmes d’information répond, au plan physique, la diversité des fonctions de la puce et des protocoles entre puce et capteur : les organismes de normalisation se multiplient et ils doivent faire face aux normes de fait qui émergent dans les professions et les pays les plus rapides, et qui concrétisent des enjeux industriels.

La France ne pourra tirer parti des objets connectés que si elle est présente et active dans la conception et l'application des normes qui assurent l'interopérabilité des composants du système de systèmes : c'est là que réside le facteur clé de succès.

Emploi

Le modèle de plate-forme installe des acteurs centraux autour desquels se réorganisent les filières économiques, dont ils captent l'essentiel de la valeur. L'Institut Montaigne identifie le risque de voir les emplois détruits et déplacés en dehors de nos frontières si trop peu de nouvelles plate-formes de l'économie des données sont françaises<ref>Institut Montaigne.Big Data et objets connectés. Avril 2015, p.49</ref>. Comment tempérer ce risque ?

Il revient au régulateur de faire en sorte que les plates-formes n'abusent pas d'une éventuelle position de monopole pour "capter l'essentiel de la valeur". Une plate-forme qui commettrait un tel abus risque d'ailleurs d'être bientôt concurrencée par une autre plate-forme, qui offre un service analogue pour un prix plus raisonnable (concurrence monopolistique).

L'enjeu des plates-formes ne réside donc pas seulement, ni même principalement, dans les éventuels abus de position dominante : il faut tenir compte aussi des possibilités qu'elles ouvrent aux entreprises qui les utilisent pour créer de nouveaux modèles d'affaire.

La question ne réside donc pas seulement dans l'identité de l'entreprise qui détient les données, mais dans

  1. la capacité du régulateur national à contenir les tentations que provoque une position dominante,
  2. la qualité des services offerts par la plate-forme,
  3.  dans l'aptitude des entreprises françaises à tirer parti de ces services.

Il reste que l'opérateur de la plate-forme occupe une position privilégiée en termes d'information et de pouvoir. Notre pays doit donc faire le nécessaire, afin d'équilibrer le rapport de forces qui en résulte, pour que des entreprises françaises mettent en place de telles plates-formes : il faut pour cela qu'elles possèdent les compétences informatiques nécessaires.

Politique publique

Le rapport de l'Institut Montaigne est dissymétrique. Précis sur les économies qui peuvent être réalisées, flou sur les scénarios de développement. Le risque que "les gains de productivité permis par l’Internet des objets s’accompagnent de destructions d’emploi et d’un transfert de valeur vers des acteurs technologiques et des plateformes globales" est bien identifié. En revanche, les opportunités font l'objet de larges exhortations, par exemple : " La France doit se saisir des opportunités offertes par les objets connectés pour prendre une position forte sur un secteur technologique qui sera stratégique au plan mondial pour les prochaines décennies."<ref>Institut Montaigne.Big Data et objets connectés. Avril 2015, p.69</ref>. Cette dissymétrie est-elle une illustration des limites de la science économique ? Les grandes planifications industrielles de l'après-guerre ne sont-elles pas efficaces pour la transition actuelle ?

Les lacunes de l'institut Montaigne ne sont pas celles de la science économique, sur laquelle il n'a à ma connaissance aucune autorité. Pour savoir ce que les économistes disent, il faudrait lire les travaux du CEPREMAP sur l'économie de la régulation et aussi ceux de l'école de Toulouse qu'anime Jean Tirole.

Les grandes planifications industrielles de l'après-guerre ont concerné

  1. la reconstruction des infrastructures que la guerre avait détruites ou laissé se dégrader,
  2.  le rattrapage du niveau de vie d'avant-guerre grâce à des mesures macro-économiques, puis par la suite
  3. le rattrapage du niveau de vie américain.

Tout cela se faisait dans le cadre connu et bien balisé de l'économie qui s'appuyait sur la synergie de la mécanique, la chimie et l'énergie, et en gérant la conjoncture selon la logique keynésienne.

La situation actuelle est entièrement différente : le système technique s'appuyant sur la synergie de la microélectronique, du logiciel et de l'Internet, le rapport entre le système productif et la nature est transformé. L'enjeu réside dans l'adaptation des entreprises à ce nouveau rapport, et non plus dans la régulation macroéconomique. La "grande planification" d'aujourd'hui, s'il doit y en avoir une, consisterait à inciter les entreprises à mûrir leur compréhension de l'informatisation, puis à agir en conséquence. Il faudrait pour cela que les systèmes d'information fassent l'objet d'une observation statistique et que des critères de qualité soient énoncés. Les modèles de maturité existants (CMMI, COBIT, PMBOK, ITIL, etc.) ne semblent cependant pas répondre exactement à ce besoin.

Le programme de R&D Quaero, lancé en 2009 pour développer des outils de recherche d’information en ligne avec un financement public-privé d’environ 200 millions d’euros, n’a pas permis le lancement d’un moteur de recherche français indépendant. L'État est-il compétent pour initier des projets industriels ?

Sous le régime de la concurrence monopolistique le projet industriel doit viser l'instauration, sur une niche des besoins, d'un monopole s'appuyant sur une innovation. Cela implique une connaissance fine des possibilités techniques, des déterminants psychosociaux des besoins, ainsi qu'une capacité d'anticipation. L'entreprise décentralisée est plus qualifiée que l'État pour réunir ces compétences.

Par contre l'État doit faire en sorte que les entreprises bénéficient d'infrastructures de qualité (réseaux, routes, santé), que le système éducatif forme les compétences dont elles ont besoin, que les normes soient établies et respectées, que le régulateur fasse en sorte que le moteur de l'innovation tourne à plein régime.

Quels enseignements l'histoire apporte-t-elle sur la répartition des rôles entre l'État, les grandes entreprises et les startups dans l'avènement d'une nouvelle économie ?

Au XVIIe siècle, l'État veut limiter les importations : il confère des privilèges à des manufactures qui fabriquent des produits de luxe. Au début du XIXe siècle, il encourage la mécanisation du système productif pour éviter une domination britannique. Il finit par arbitrer en faveur du libre-échange en 1860. A la fin du XIXe siècle, sa priorité réside dans l'investissement et l'acquisition de techniques nouvelles. Au début du XXe siècle l'État libéral n'interviendra plus dans l'économie, sauf pendant les deux guerres mondiales où l'économie sera soumise à un régime dirigiste. Après 1945 la régulation s'appuiera sur des indicateurs macro-économiques (PIB, emploi, prix, balance commerciale) pour maîtriser les à-coups de la conjoncture.

L'État n'a pas eu de véritable projet industriel, si ce n'est sous la forme d'une régulation macroéconomique : ce sont les entreprises qui ont eu l'initiative. La seule exception est le nucléaire (pour des raisons militaires) et, avec lui, la production d'électricité. Actuellement, l'État reste volontairement aveugle aux problèmes que posent l'organisation et l'informatisation des entreprises.

La plupart des grandes entreprises sont prisonnières des habitudes acquises dans l'économie mécanisée, et peinent à acquérir une conception efficace de l'informatisation. Les startups représentent à cet égard un apport rafraîchissant. Cependant cet apport ne se concrétise que si la startup atteint une taille significative et devient donc elle-même une grande entreprise (lorsque l'emploi se condense dans le {{glo|cerveau-d'œuvre}}, une entreprise de plusieurs centaines de salariés présente en fait la complexité d'une grande entreprise) : ce passage à la vrai grandeur est difficile, et provoque parmi les startups une mortalité d'autant plus importante que les grandes entreprises existantes font, trop souvent, leur possible pour inhiber l'innovation.

Pour la Cour des Comptes, les investissements publics devraient prioritairement être choisis en fonction de leur impact à long terme sur les capacités de production des entreprises (le PIB potentiel), les conditions de vie des ménages ou la productivité des administrations. Il est donc nécessaire de les évaluer avant de les engager mais, en dépit des obligations inscrites dans la loi de programmation des finances publiques, leur évaluation reste insuffisante en France<ref>Cour des Comptes.Situation et perspectives des finances publiques. Rapport, Juin 2015</ref>. Le CNNum considère que l'ouverture des données permet une meilleure évaluation des politiques publiques<ref>rapport-ambition-numerique.pdf Ambition Numérique. Le Gouvernement, Juin 2015, p.116</ref>. BPI France Le Lab, lancé en 2014, joue le jeu de l'open data dans ce sens, et a lancé un appel à projet en octobre 2015<ref>BPI France.Dossier de presse. 13/03/14</ref>. Quel degré d'influence peut-on attendre de l'ouverture des données ?

Il ne suffit pas d'ouvrir les données : il faut qu'elles soient convenablement définies, que les métadonnées qui les définissent soient accessibles, que ceux qui veulent s'appuyer sur elles disposent des outils techniques et intellectuels nécessaires pour les interpréter. N'oublions pas en effet que les données peuvent être fallacieuses, biaisées, que les indicateurs peuvent avoir des effets pervers, que l'abondance des données est même un obstacle à leur interprétation : personne ne sait lire à l'oeil nu un tableau de nombres comportant quelques dizaines de lignes et de colonnes : il faut pour cela disposer des instruments de l'analyse des données.

Rémunérer les fonctionnaires au mérite

Annonce préliminaire

Le ministre de l'Économie s'est déclaré favorable à «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires, tout en précisant que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé.

«Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la part d'évaluation, dans la rémunération de la fonction publique», a affirmé le ministre sur Europe 1, soulignant qu'il s'agissait «d'une conviction personnelle». «La performance, quand on est fonctionnaire, ne se mesure pas forcément comme dans une entreprise», a-t-il ajouté<ref>Macron favorable à "accroître la part de mérite" chez les fonctionnaires. L'Express, 10/11/15</ref>.

Pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique «c'est une bonne idée, et elle a été discutée avec les organisations syndicales». Elle précise qu'«évidemment il ne s'agit pas de conditionner leur traitement au mérite, mais leur régime indemnitaire». Elle indique donc deux conditions: «il faut qu'il y ait discussion avec les syndicats, et il faut aussi qu'on puisse avoir cette prime pour les travaux en équipe». «Il ne faut pas agiter ça comme un chiffon rouge, en disant que ça y est, les fonctionnaires seront payés au mérite», a averti la ministre. «Soyons sereins: on a besoin d'eux (les fontionnaires, ndlr). Mais s'ils font plus que ce qu'on leur demande, s'ils ont une grande capacité d'initiative, pourquoi arrêterait-on leur carrière et leur rémunération?»<ref>Macron ouvre la porte à une rémunération «au mérite» des fonctionnaires. Le Figaro, 10/11/15</ref>.

Mise en perspective

Historique

Déjà en 1946, Maurice Thorez, patron du Parti communiste et ministre de la fonction publique, déclarait: «il est essentiel que la notation exprime la valeur réelle et inégale des agents». Puis, un décret de février 1959 devait en théorie permettre de moduler les primes. Dans les faits, il n’a jamais été appliqué. La prime de fonction et de résultat (PFR), instaurée en 2008, a fait un bide complet. Une grande partie des agents et des directeurs restent hostiles au principe même du mérite individuel. De plus, la PFR a souffert d’un manque de crédits budgétaires qui auraient permis d’accorder des sommes significatives aux agents les plus méritants. Les sommes mobilisées pour chaque agent ne dépassaient pas 150 euros par an<ref>David Bensoussan. Pourquoi l'Etat peine à payer les fonctionnaires au mérite. Challenges, 29/01/14</ref>.

Chercheurs<ref>Cour des Comptes.[file:///Users/vincentlorphelin/Downloads/211-RPA2015-gestion-des-chercheurs.pdf Rapport public annuel 2015]. février 2015 p.198</ref>

La prime d’excellence scientifique (PES) a été créée en 2009 dans le cadre du « plan carrières ». Son principe avait été proposé en 2008 par le rapport de l’Académie des sciences sur l’attractivité des carrières de la recherche. Nouvelle prime destinée à récompenser la performance scientifique des chercheurs, elle pouvait également être attribuée aux enseignants-chercheurs, remplaçant ainsi la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

Le CNRS, l'INRIA et l'INED servent la PES à environ 20 % des chercheurs. L'INRIA dépasse même cet objectif en 2013 (23,6 %). Au sein des autres EPST, l’affectation est restée très limitée, notamment, en 2013, à l'INRA (7,6 % des chercheurs), à l'IRSTEA (6,7 %), à l'IFSTTAR (7,1 %) et à l'IRD (8,7 %).

Cette situation est principalement liée à l’opposition qu’a suscitée cette nouvelle prime de la part de chercheurs qui ont fait valoir le caractère collectif des travaux de recherche, jugé incompatible avec une rémunération de leur performance individuelle. Ainsi, au CNRS par exemple, plusieurs sections du comité national ont refusé de participer à l'évaluation en vue de l'attribution de la PES, et une commission spécifique de substitution a dû être mise en place.

La situation actuelle appelle à une véritable réforme de cette prime. Son rythme d'attribution pourrait être calé sur celui des évaluations individuelles. Les appels à candidatures et les commissions dédiées pourraient être supprimés, et la responsabilité de son attribution pourrait être confiée à l’encadrement, qui s'appuierait sur les résultats de l'évaluation. Cette réforme contribuerait ainsi à renforcer le lien entre évaluation et rémunération.

Statistiques

Ce principe pose un problème de mise en oeuvre. Même au Danemark, en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, la grande majorité des employés du secteur public (58%) ne voit aucune corrélation entre travail effectué et prime obtenue, et plus de la moitié des personnes interrogées (56%) n’est pas d’accord avec le processus de répartition des primes. Cette position négative n’est pas étonnante puisque presque 40% ne savent pas exactement ce qu’il est attendu d’eux.

Pourtant, plus de la moitié des personnes interrogées (52%) serait prête à travailler plus si elle obtenait un complément de salaire, ce qui incite à trouver des solutions. C'est ce que fait l'Allemagne depuis 1997. Il y est possible d'octroyer un bonus s'élevant au maximum au salaire de base ainsi que des primes mensuelles à hauteur de 7 % de ce salaire<ref>Gérard Braun. Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger. Rapport au Sénat, 2001</ref>.

Enseignements

Quelques enseignements ont d'ores et déjà été retirés de l'expérience : les résultats escomptés ne peuvent être atteints que lorsque des objectifs clairs et mesurables sont définis. Cela rend nécessaire un consensus préalable sur la signification du mot rendement. Il est également important que le but des prestations fournies soit déterminé de manière individuelle, pour que les plus faibles aient une chance de recevoir une prime lorsque leur rendement augmente. La transparence du système de rémunération est garantie lorsque chacun voit la relation entre le travail et le salaire au rendement, chaque employé devant comprendre pour quel travail il est récompensé<ref>Rolf Widmer et al. Les salaires (au mérite) dans le secteur public. La Vie économique, Revue de politique économique 3-2001</ref>.

Nouvelle tentative en France en 2015. Le mérite des fonctionnaires de la ville de Suresnes est jugé sur la base de l'assiduité, de l'adaptation au changement, de la prise d'initiatives et du respect des délais. Pour les encadrants, aussi, les critères de l'évaluation ont été affinés : conduire le changement, maintenir une attitude contrôlée et positive en toutes circonstances mais aussi agir pour prévenir l'absentéisme. Simultanément, pour éviter qu'un manager n'achète la paix sociale en attribuant de bonnes notes à l'ensemble de ses troupes, il est lui-même noté sur sa capacité à sanctionner positivement ou négativement.<ref>Marie-Sophie Ramspacher. Suresnes rémunère ses agents au mérite. Les Echos, 2/11/15</ref>.

Questions-réponses

Informatique et mesure du mérite

L'informatique peut-elle faciliter la mesure du mérite ?

L'informatisation a permis d'associer des indicateurs de qualité à chaque processus de production : la mesure du délai de bouclage du processus (entre commande et livraison, par exemple), l'évaluation de la satisfaction du client (réponse à une enquête téléphonique par exemple) permettent d'associer au processus une statistique, de vérifier qu'il atteint les objectifs de qualité et de prendre des mesures s'il ne les atteint pas.

Chaque cas d'utilisation est associé à un timer qui permet éventuellement d'identifier l'agent responsable d'un retard, et par ailleurs l'observation du circuit des documents permet de voir si certaines tâches ont dû être refaites ou faire l'objet de corrections. Cela peut permettre d'adresser à certaines personnes des louanges ou des blâmes, mais c'est très délicat car l'informatisation du processus n'est supportable par les agents que s'ils ne se sentent pas "fliqués".


Le mérite inclut le comportement envers les collègues et l'esprit d'équipe. De même, les étoiles notées par les clients d'Uber ou d'AirbnB jugent le comportement du prestataire, ainsi que Doctor.com. Le système informatique peut-il ainsi être un outil de mesure du mérite des fonctionnaires ?

Oui, exactement comme pour les autres salariés et avec les mêmes problèmes (éviter le "flicage" et ses conséquences sur l'ambiance de travail). La difficulté ne réside pas dans la mesure du mérite mais dans les conséquences que peut avoir cette mesure : l'administration va-t-elle pouvoir licencier les fonctionnaires qu'elle juge inefficaces ? Si on lui donne cette possibilité, comment faire pour éviter qu'elle ne s'en serve pour se débarrasser des esprits indépendants et éventuellement créatifs qui contrarient la hiérarchie, et non ceux qui travaillent mal ? (Ce même problème se pose dans les entreprises, mais il serait plus aigu dans les administrations parce qu'elles sont plus conservatrices que les entreprises).


La tentative de 2008 s'est heurtée à une hostilité largement répandue, alors que les KPI (indicateurs de performances) dans les entreprises avaient déjà trouvé leurs pratiques pour contourner la sensation de flicage. La différence ne provient-elle pas du fait qu'il est plus subtil de trouver des critères de mérite d'un service public, plus subjectifs, que d'un service privé qui, in fine, doit contribuer à la création d'une valeur marchande ?

L'entreprise n'a pas pour seul critère d'efficacité la valeur marchande de ses produits. L'efficacité de la production et la maîtrise des coûts, la préparation du futur avec l'innovation de produit et de procédé, figurent aussi parmi ses objectifs. La qualité des produits et la satisfaction des consommateurs conditionnent la valeur marchande, mais ne s'y réduisent pas. Si l'on prend en considération l'ensemble de ces critères, il apparaît que l'évaluation du mérite est pratiquement aussi "subtile" dans une entreprise que dans une administration.

Il faut d'ailleurs se méfier des indications que donne la comptabilité analytique : le "prix d'ordre" des échanges entre les diverses directions de l'entreprise est conventionnel ainsi que la ventilation des frais généraux, et leur définition donne lieu à des disputes qui dégradent le fonctionnement de l'entreprise.

Mesure de la performance dans le secteur public et le privé

Emmanuel Macron indique que la performance, quand on est fonctionnaire, ne se mesure pas forcément comme dans une entreprise. Où est la différence ?

L'organisation d'une grande entreprise est aussi bureaucratique que celle d'une administration. Il n'y a donc pas de différence fondamentale dans la façon dont la performance d'un agent est évaluée. La différence réside par contre dans la conséquence de cette évaluation : l'administration conserve indéfiniment les agents qu'elle juge inefficaces alors que l'entreprise fait tout son possible pour les licencier ou les faire partir.

Rendement, performance, mérite et compétence

Comment faire la part entre rendement, performance, mérite et compétence ?

La compétence se mesure selon l'ampleur des connaissances acquises par un spécialiste et la qualité des décisions qu'il prend ou recommande : "on juge un arbre à ses fruits". Le mérite inclut d'autres paramètres comme le comportement envers les collègues, l'esprit d'équipe, etc. La performance et le rendement sont des synonymes et se mesurent selon le volume produit par unité de temps.

Alors que performance et rendement s'appliquent à la main d'oeuvre, compétence et mérite conviennent pour évaluer le cerveau d'oeuvre. Il reste cependant délicat d'assigner à chacun sa contribution propre à une tâche collective (cf. ci-dessus).

L'iconomie est une économie de la compétence : comme les tâches répétitives sont automatisées, chacun est invité à prendre des décisions dont il est responsable, qu'il s'agisse de la conception des produits, de l'organisation de l'ingénierie, de la conception et de la programmation des automates et aussi, dans les services que le produit comporte, de la réponse aux situations imprévisibles et du traitement des cas particuliers. La compétence est un capital personnel qui s'acquiert par une formation et s'entretient par une tenue à jour. Elle permet de prendre des décisions judicieuses. L'accumulation du capital de compétence demande du temps, sa manifestation se fait par contre dans l'instant et on ne peut pas la mesurer selon une durée.


Adapter notre structure de financement à l’économie numérique

Déclarations préliminaires

Une économie d’innovation avec des investissements à la fois plus lourds, plus rapides, plus immatériels, plus risqués nécessite d’abord et avant tout des financements en fonds propres. C’est pourquoi nous devons améliorer leur capacité à financer les investissements et leur changement d’échelle qui leur permettront d’acquérir une taille internationale<ref>#Noé. Dossier de presse, 9/11/15</ref>.

Pour Emmanuel Macron, il faut faire émerger une économie de l’innovation en adaptant notre structure de financement, en soutenant le financement en capital, l’investissement productif et l’investissement dans l’immatériel. Cela devrait notamment permettre la capacité à financer les investissements des start-up qui leur permettront d’acquérir une taille internationale. À cet effet, il faut "ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle."<ref>Emmanuel Macron. #Noé - Nouvelles opportunités économiques. 10/11/15</ref>.

Enfin, il faut aussi, pour diffuser plus largement cette innovation, avoir un financement adapté. Et l'une des faiblesses de notre économie, c'est qu'elle a pendant très longtemps reposé sur un financement par l'endettement, et principalement par l'endettement bancaire, là où cette économie de la disruption où tout s'accélère consomme du capital, des fonds propres. Et donc le défi qui est le nôtre aujourd'hui c'est de remobiliser les fonds propres sur le capital productif, de remobiliser notre épargne financière en se basant sur le terrain des régulations, et de mobiliser du capital investissement encore bien davantage que nous n'en avons pour réussir ce passage à l'échelle, faire grandir nos startups et réussir à saisir ces créations d'activité. Voilà comment accélérer précisément cette diffusion de l'innovation dans la recherche académique, dans les startups, mais aussi dans les grands groupes"<ref>Emmanuel Macron.Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les défis à relever en matière de formation, d'innovation pour face face au nouveau contexte économique. Lyon le 13 octobre 2015</ref>.

Mise en perspective

BPI France<ref>Compte rendu d'activité. BPI France, 10/09/15</ref>

Mission

Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance (banque publique d’investissement) est issu du rapprochement d’OSEO, du FSI, de CDC Entreprises et de FSI Régions. Ses deux actionnaires sont l’État et la Caisse des Dépôts. Il a pour vocation d’accompagner les entreprises (PME, ETI et entités de taille plus importante à dimension stratégique pour l’économie française), de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure en outre des services d'accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à l’export et à la croissance externe. Fort de 42 implantations régionales, il représente un interlocuteur unique des entrepreneurs dans chaque région pour tous leurs besoins en financement et en investissement.

Activité

Le rapport d'activité de BPI France au premier semestre 2015 s'établit comme suit :

  • Poursuite de la croissance de l’activité d’investissement direct dans les PME (+30 %)
  • Forte croissance du financement de l’innovation (+32 %) et stabilité du capital-innovation après une très forte hausse en 2014
  • Légère hausse de l’activité de fonds de fonds (+5 %)
  • Forte croissance de l’investissement dans les ETI et les Grandes Entreprises (+53 %).

Crowdfunding<ref>Ambition Numérique. CNNum, juin 2015, p.230</ref>

152 millions d’euros de fonds ont été levés en 2014 contre 78,3 millions en 2013 (le marché a quasiment doublé en un an) pour 64 500 projets (depuis le lancement des plateformes). Les fonds collectés augmentent surtout pour :

  • les dons en capital (de 10,3 millions d’euros à 25,4 millions d’euros)
  • les prêts (de 47,9 millions d’euros à 88,4 millions d’euros)
  • les dons avec récompenses (de 17,5 millions d’euros à 33,5 millions d’euros)

On recense près de 1,3 million de financeurs depuis le lancement des plateformes en France.

Recommandations du CNNum<ref>Ambition Numérique. CNNum, juin 2015, p.225</ref>

Contexte

Le dynamisme de l’écosystème innovant français suppose de véhiculer des dispositifs de financement pérennes et adaptés. Si l’environnement du capital investissement et du financement134 semble être plus favorable - en 2014, le capital-investissement a connu un fort rebond avec une augmentation des investissements (+35 %), et de levées de fonds (+24 %), la chaîne de financement est encore partiellement inadaptée au développement de l’innovation et au monde numérique.

Actions à court terme

Remobiliser l’épargne vers le financement de long terme et favoriser l’investissement en « circuits courts »

En ce qui concerne l’épargne, le CNNum recommande quelques actions en faveur des entreprises en général :

  • Réadapter la fiscalité de l’épargne afin d’inciter l’épargne de long terme. La structure actuelle favorise davantage l’épargne de court terme, moins risquée et moins liquide, alors que l’innovation nécessite des financements de long terme.
  • Mobiliser l’assurance-vie en renforçant sa nature de long terme (notamment sur la fiscalité) :
  • Viser la réorientation et le regroupement de classes d’actifs d’épargne et d’assurance pour les mobiliser auprès des PME et ETI :
  • Étendre le Plan d’Epargne en Actions PME (PEA-PME)

En ce qui concerne l’investissement en « circuit courts » :

  • Encourager et accompagner les ménages mobilisant le financement participatif dans leurs placements d’épargne et l’ouvrir aux personnes morales :
  1. Faciliter l’intégration des participations prises sur une plateforme de crowdfunding dans des produits d’épargne (PEA-PME, assurance-vie). À titre d’exemple, le Royaume-Uni prévoit d’intégrer les participations en crowdfunding à l’”Individual Saving Account” (équivalent de l’assurance-vie et du PEA).
  2. Appliquer les mesures d’aménagement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune au financement participatif et aux investissements dans l’innovation (en suivant les critères d’innovation exposés dans la Recommandation n°1)
  3. Ouvrir le prêt participatif aux personnes morales.

Actions à moyen terme

Mobiliser les acteurs bancaires et les investisseurs institutionnels en adaptant les pratiques et les produits Le modèle économique d’une startup apparaît de prime abord difficilement compatible avec les méthodes de financement bancaire en matière de calcul de risque et de produits. En effet, les besoins en capital d’une startup s’inscrivent dans la durée (dans l’hypothèse d’une croissance future), alors que le financement par la dette repose sur une prévisibilité de liquidité à court-terme. D’un autre côté, les investisseurs institutionnels ont délaissé les fonds de capital-investissement depuis la crise financière, mettant en danger le financement des startups sur le haut de bilan. Il est essentiel de mobiliser les banques et les investisseurs institutionnels (assurances notamment) en les attirant vers le financement des nouveaux modèles économiques :

  • Renforcer les partenariats entre banques et startups
  • Impliquer les acteurs bancaires dans le financement participatif : les banques pourraient accompagner leurs épargnants vers ce type d’investissements, en définissant des profils de risque et des stratégies de portefeuille pour leurs clients. Les banques pourraient aussi proposer aux entreprises qui demandent un crédit bancaire des stratégies de financement via des plateformes de crowdfunding. À titre d’exemple, le Royaume-Uni prévoit, dans un projet de loi intitulé “Small Business, Enterprise and Employment Bill”, une régulation obligeant les banques ayant refusé un crédit à une PME à transmettre les informations sur l’entreprise à des plateformes en ligne
  • Inventer des produits financiers adaptés à l’innovation
  • Engager une réflexion au niveau européen sur l’efficacité et l’adaptation des règles de Solvabilité II

Accompagner l’évolution du financement participatif

Le crowdfunding constitue un levier alternatif pour les startups de lever des fonds autrement que par le financement bancaire, notamment en phase d’amorçage et de développement. Comme en témoignent les récentes études, de plus en plus de particuliers soutiennent des projets de crowdfunding sur les plateformes françaises. Ce mode de diversification des sources de financement pour les startups et d’investissement direct dans l’économie tend à être soutenu au niveau national et étendu au niveau européen.

Le crowdfunding, qui constitue à la fois une source de financement de l’économie numérique et un moyen “numérique” de financer l’économie, est un acteur à part entière du financement, au même titre que l’industrie bancaire et que le capital investissement. Il convient de l’intégrer dans la chaîne de financement et de mieux coordonner les interactions entre ces différents acteurs. Outre les propositions précitées, afin d’accompagner, de sécuriser, et d’amplifier le financement participatif, le CNNum recommande de :

  • Engager une réflexion, avec les parties-prenantes155, pour assurer une meilleure représentation des actionnaires dans le cadre de financements en equity : la formation de collèges représentatifs, ou le partage de bonnes pratiques entre les acteurs du financement participatif et du capital investissement permettrait d’assurer une bonne coordination des projets et d’anticiper les risques potentiels lorsqu’un projet financé sur une plateforme élargit son capital par des levées de fonds plus classiques.
  • Renforcer l’observation et l’évaluation des investissements en crowdfunding :
  1. Définir des indicateurs spécifiant, par exemple, le caractère non marchand, l’impact social, sociétal, environnemental et éthique des investissements, en complément de l’indicateur de rentabilité financière, afin de sensibiliser les ménages à ces pratiques alternatives ;
  2. Développer une plateforme ouverte de données ouvertes et réutilisables, fournies par les acteurs du crowdfunding sur : le taux de réussite et de concrétisation des projets, l’évaluation du risque a priori de l’investissement, la participation de business angels ou fonds reconnus à des projets, le taux d’utilisation effective des fonds, etc. ;
  3. Revoir de manière régulière les règles de bonne conduite des plateformes de crowdfunding et publier les remontées d’expériences, d’échecs, de réussite, en concertation avec les acteurs.

Questions-réponses

Le financement de l'innovation et l'apport en fonds propres par BPI France est de l'ordre du milliard d'euros au premier semestre 2015, et en forte hausse. Le crowdfunding représente pour sa part 150 millions d'euros en 2014, en croissance de 100%. Quelle est la répartition du financement public / privé dans l'iconomie ?

L'{{glo|iconomie}} embrasse l'ensemble du système productif et donc toutes les entreprises, grandes et petites : elle ne se limite donc pas aux PME, ETI et autres startups.

Faut-il attendre beaucoup du crowdfunding ? Sa place dans l'investissement est infime (150 millions alors que la FBCF annuelle de l'économie française est de 440 milliards). Il est en forte croissance, mais il est douteux qu'il suffise à répondre à tous les besoins de financement du système productif.

Le succès de l'{{glo|iconomie}} repose sur la capacité des entrepreneurs à anticiper l'évolution des besoins et à innover pour conquérir des positions de monopole temporaire. L'économie de l'iconomie est donc décentralisée et d'autant plus capitaliste qu'elle est ultra-capitalistique : contrairement à ce que l'on entend dire, le coût fixe de conception et mise en production d'un nouveau produit est élevé. Le financement de l'iconomie est essentiellement privé.

L'investissement public est cependant nécessaire pour

  1. les infrastructures de réseau, transport et puissance informatique qui sont pour l'iconomie autant d'équipements publics indispensables,
  2.  l'informatisation des grands systèmes de la nation (éducation, santé, etc.),
  3. enfin, et par exception en regard de ce qui précède, pour investir directement dans le système productif pendant la phase de transition afin de réduire sa durée et d'accélérer le passage à l'iconomie.

Moderniser notre économie

Déclarations préliminaires

Concentrer les crédits publics<ref>Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les défis à relever en matière de formation, d'innovation pour face face au nouveau contexte économique, Lyon le 13 octobre 2015</ref>

La France n'est pas positionnée exactement sur la frontière technologique. Nos entreprises traditionnelles sont en retard sur les ménages, elles tardent à se moderniser. On a simplement 64 % de nos entreprises qui disposent d'un site internet, contre en moyenne 76 % dans l'OCDE. Et nous avons les petites entreprises du numérique, des milliers de startups, mais les champions mondiaux français sont encore trop rares. Et donc nous avons, quand on se compare, des points de faiblesse.

L'une de nos priorités pour prendre ce virage c'est véritablement, afin d'améliorer la productivité, d'investir beaucoup plus massivement dans notre tissu industriel. C'est pourquoi nous avons pris une série de mesures de modernisation de celui-ci, d'incitation à l'investissement industriel : c'est ce qu'on a mis au cœur de la Nouvelle France industrielle, avec ses neuf solutions d'avenir, et en particulier c'est le défi qui est au cœur de l'Industrie du Futur.

Qu'est-ce que c'est l'Industrie du Futur ? C'est la volonté de concentrer précisément tous les crédits publics sur quelques solutions industrielles d'avenir, mais surtout sur la montée en gamme et l'innovation dans l'entreprise. La priorité pour l'emploi aujourd'hui et demain, pour réussir cette transformation, c'est que l'entreprise se modernise, produise différemment. Et on le voit bien, les transformations du modèle productif reposent sur quoi ? Produire mieux, de manière plus fiable, plus rapide, des volumes qui sont parfois plus petits, parfois même à l'unité, et de manière beaucoup plus environnementale et numérique.

C'est ça, l'Industrie du Futur. Elle est là, aujourd'hui, dans énormément d'entreprises qui sont en train de révolutionner leur propre modèle productif, mais ça suppose de s'équiper en conséquence. Et c'est ce projet qui suppose de l'investissement en capital, de la formation, de l'accompagnement, que les pouvoirs publics portent pour justement réussir ce tournant.


Soutenir la numérisation des secteurs installés<ref>Ministère de l'Economie. #Noé. 9/11/15</ref>

Dans cette nouvelle économie, les acteurs économiques installés ont toutes leurs chances de réussir. Ils disposent d’avantages considérables sur les nouveaux entrants : un savoir-faire, une connaissance des marchés, la confiance de leurs clients, etc.

Ils doivent donc tout faire pour s’engager pleinement dans la transformation numérique, afin de se moderniser, d’améliorer encore la qualité de leurs services et de maintenir ainsi à son plus haut niveau leur compétitivité.

Industrie du Futur – La Nouvelle France Industrielle déjà engagée dans cette dynamique.

Depuis le lancement de l’Industrie du Futur en avril 2015, plus de 700 PME et ETI bénéficient d’un accompagnement individuel d’experts dans la transformation de leur modèle et de leur organisation par le numérique. Fin 2016, plus de 2 000 entreprises devraient être pleinement engagées dans cette dynamique.

Mise en perspective

Industrie du futur<ref>Le Gouvernement.Réunir la nouvelle France Industrielle. Dossier de presse, mai 2015</ref>

Le Gouvernement veut réussir la réindustrialisation française, au travers des priorités suivantes:

  • Une nouvelle dynamique, d’abord, en organisant la mobilisation nationale pour l’Industrie du Futur.
Concrètement, il s’agira d’investir plus et mieux en amenant chaque entreprise à moderniser son outil industriel et à transformer son modèle d’affaires par le numérique. L’enjeu, c’est de forger une industrie plus connectée, plus compétitive, plus réactive aux besoins de ses clients, plus respectueuse de son environnement et des travailleurs.
  • une nouvelle logique: elle consiste dans le développement en France de nouvelles Solutions du quotidien.
Avec les opportunités offertes par le numérique, il ne s’agit plus seulement d’avoir le meilleur produit ou le meilleur service pour gagner des parts de marché. Il faut aussi proposer des Solutions qui regroupent les produits et les services et apportent ainsi des réponses concrètes et cohérentes aux grands défis d’avenir. Comment, par exemple, faire en sorte que nous puissions nous déplacer de manière plus sûre, plus écologique et à moindre coût? Comment permettre à notre pays de s’afficher comme leader des objets connectés et de la panoplie de services qui les accompagnent? Comment intégrer l’innovation médicale et numérique, afin de soigner mieux et à moindre coût?
  • 9 filières privilégiées
  1. Nouvelles ressources
  2. Ville durable
  3. Mobilité écologique
  4. Transports de demain
  5. Alimentation intelligente
  6. Économie des données
  7. Objets intelligents
  8. Confiance numérique
  9. Médecine du futur
  • exemples de projets
  1. Développer une gestion plus intelligente des réseaux d’eau et d’énergie
  2. Améliorer la performance énergétique des bâtiments et l’implication des consommateurs finaux
  3. Accélérer le développement d’une offre industrielle de niveau international de dispositifs médicaux, de thérapies innovantes et de séquençage haut-débit pour le diagnostic et la thérapie
  4. Soutenir la maîtrise des technologies de base, en particulier pour le calcul intensif
  5. Développer une offre innovante portée par des PME et des startups, notamment dans le domaine du big data
  6. Déployer des services innovants par de grands acteurs et par les collectivités :des services sans contact pour le paiement, les transports et autres services du quotidien
  7. Développer des technologies différenciantes par leur performance (puces multi-cœurs, réseaux 5G), leur efficacité énergétique, leur sûreté de fonctionnement (« androïd industriel ») et leur sécurité
  8. Préserver notre souveraineté technologique pour des filières stratégiques (composants électroniques, satellites à propulsion électrique)
  9. reconquérir la compétitivité des métiers de la viande, ouvrir le marché de l’alimentation fonctionnelle, s’imposer dans les emballages du futur, prendre le leadership du froid durable, et garantir la qualité et la sécurité des aliments et des boissons

Questions-Réponses

Les Américains propriétaires de l'Internet ?

Barack Obama a récemment déclaré l'Internet est à nous, ce qui a réveillé la question de notre souveraineté numérique. Les principaux enjeux de souveraineté sont-ils correctement identifiés par le rapport sur l'Industrie du Futur ?

La phrase d'Obama veut dire deux choses :

  1. C'est nous qui avons inventé l'Internet, ce qui est vrai même si l'apport du français Louis Pouzin a été essentiel pour la conception de TCP/IP,
  2. C'est nous, les Américains, qui sommes propriétaires de l'Internet : si les Américains estiment avoir le droit de faire ce qu'ils veulent de l'Internet, c'est un danger pour l'infrastructure des autres nations car elle peut se trouver privée du jour au lendemain de fonctionnalités essentielles. Il en est de même, notons-le, en ce qui concerne le GPS.

L'Internet est devenu trop important pour que les États-Unis continuent à maîtriser les outils de son administration et conservent un poids prépondérant dans les choix techniques : ces fonctions devraient être confiées à une agence internationale. La phrase d'Obama tourne donc le dos à une orientation nécessaire.

Toute nation doit respecter deux conditions pour maîtriser l'Internet : d'abord posséder des experts compétents qui la représentent dans les instances de normalisation et peuvent faire entendre ses besoins et priorités ; ensuite, maîtriser l'infrastructure physique et logicielle dont dépend l'Internet sur son territoire, notamment en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité des données.

Ces enjeux-là n'apparaissent pas dans le rapport "Industrie du futur". Ses recommandations et exemples mélangent les diverses dimensions de l'informatisation alors qu'il aurait fallu les distinguer et les articuler : couche technique de l'informatique (objets connectés, calcul intensif, puces multi-coeurs, réseaux 5G, satellites, etc.), couche des applications (gestion intelligente des réseaux, Big Data, paiement sans contact, séquençage haut débit, etc.), couche des modèle d'affaire (agro-alimentaire, etc.), couche stratégique enfin (souveraineté technologique, etc.). Il aurait été opportun de distinguer ces diverses couches, puis de faire apparaître leurs relations.

Orienter la modernasation sur des secteurs privilégiés?

L'informatisation des années 80 s'est faite en grande partie par la micro-informatique et la bureautique, sans distinction de secteurs, comme l'électrification il y a un siècle. Est-il pertinent de vouloir orienter la vague de modernisation actuelle sur des secteurs privilégiés ?

C'est la raison pour laquelle il faut distinguer les diverses couches. L'Internet des objets, par exemple, réclame une normalisation et une industrialisation qui relèvent de la couche technique ; il comportera des applications diverses (gestion des stocks, logistique, étiquetage en magasin, traçabilité, relation client-fournisseur, télémaintenance, etc.) ; ces applications seront enfin mises en oeuvre selon le scénario du modèle d'affaire propre à chaque secteur. Selon l'instrument que l'on considère, l'enjeu principal peut se trouver dans l'une ou l'autre des couches - et, parfois, dans plusieurs couches à la fois.

La normalisation de l'Internet des objets est un objectif stratégique, car sans elle il ne peut pas fonctionner. L'informatisation du système de santé en est un autre, qui est d'une tout autre nature : la loi Macron 2 ne devrait-elle pas, par exemple, accélérer la mise en place du DMP (Dossier Médical Personnel) qui piétine depuis des années ?

L'Institut Montaigne rappelle que le DMP était bloqué pour des raisons réglementaires. Mais la CNIL, qui s’était jusque-là toujours opposée à l'utilisation du NIR (numéro d’identification unique des usagers de la sécurité sociale), a changé de position en 2013. De plus, le succès de Blue Button aux Etats-Unis montre la voie<ref>Institut Montaigne. Bid Data et Objets connectés. Avril 2015, p.87</ref>. Comment une nouvelle loi pourrait-elle accélérer la mise en place du DMP ?

L'obstacle me semble sociologique plus que juridique. Le ministère de la santé, la CNAM, le système hospitalier et la médecine de ville ont depuis longtemps des rapports conflictuels attisés par des jalousies et des rancunes. L'entregent patient d'arbitres et négociateurs soutenus par une volonté politique résolue importe donc plus qu'un texte de loi qui, comme bien d'autres, risque de ne jamais avoir de conséquence.

Dépendance de la France

Aujourd'hui la France ne maîtrise pas les microprocesseurs, la micro-informatique, les grands systèmes, les logiciels bureautiques, les ERP, les plate-formes Google, Amazon, etc. Est-elle aujourd'hui dans un état de dépendance critique, ou est-ce le simple effet de l'interdépendance des pays dans une économie mondialisée ? Avons-nous un contre-jeu ? Les 9 filières identifiées pour l'Industrie du Futur constitueraient-elles, en cas de succès, un contre-jeu suffisant ?

Les 9 filières sont toutes des filières d'usage, car je crois que même les "objets intelligents" sont considérés ici sous l'angle de leur seul usage. Les réalisations physiques et logicielles sur lesquelles s'appuie la puissance informatique d'une nation sont donc absentes de cette liste.

La France peut-elle durablement se comporter en pur utilisateur de savoirs et techniques qu'elle ne maîtrise pas ? Ce serait prendre le risque d'une dépendance, puis d'une infériorité car les pays qui maîtrisent le mieux les techniques informatiques seront naturellement tentés de garder pour eux celles qui sont les plus efficaces : que l'on se rappelle le refus des Américains lorsque la France leur a demandé les ordinateurs qui permettraient de mettre au point la bombe A.

Le retard pris par l'industrie française ne peut pas se rattraper du jour au lendemain : si l'on s'y met il faudra de cinq à dix ans. Par contre une stratégie de rattrapage peut se mettre en place immédiatement : elle consiste à former ou reconstituer les compétences nécessaires dans les domaines de la microélectronique, du logiciel et du réseau, et à orienter la recherche vers un but industriel (les chercheurs français en informatique se concentrent trop exclusivement sur l'aspect mathématique de leur discipline). Il faut aussi naturellement soutenir et renforcer les quelques ressources industrielles existantes (OVH et Gandi dans le Cloud Computing, STMicroelectronics dans la micro-électronique, etc.).


La deuxième révolution industrielle de la France s'est faite en retard de techniques relatives à la vapeur, à la mécanisation et à l'électrification. Mais elle a rebondi grâce à l'automobile, malgré son manque de technique de moteurs. Grâce au cinéma, malgré son manque de technique pour la fabrication des pellicules. Grâce à la cosmétique, malgré son manque de génie chimique. Grâce à la confection, malgré son manque de mécanisation textile. Sa dépendance vis-à-vis de nombreux savoir-faire et techniques étrangers n'a pas empêché sa prise de leadership dans les secteurs-clés. Notre dépendance technique est-elle plus risquée aujourd'hui qu'à l'époque ?

Le risque n'est sans doute pas plus élevé aujourd'hui, mais il faut que nous sachions aujourd'hui faire un effort de rattrapage analogue à celui qui a été fait à cette époque-là. Il est utile d'examiner en détail son histoire afin d'en tirer les leçons.

Forger un cadre favorable à l’économie numérique

Déclarations préliminaires<ref>Ministère de l'Economie.#Noé. Dossier de presse, p.26</ref>

La transformation numérique concerne toutes les entreprises et tous les secteurs. Il n’y a pas de vieille économie. Il n’y a que des entreprises qui doivent s’ouvrir, innover et se transformer. Néanmoins, la France possède encore un cadre de régulation souvent peu favorable au développement de nouveaux modèles d’affaires (par exemple, les procédures de validation des essais cliniques, dans le secteur de la santé, sont beaucoup plus longues en France qu’à l’étranger). L’objectif est de moderniser les outils de régulation et de lever les barrières qui empêchent les acteurs « traditionnels » de se positionner favorablement face à l’émergence de nouveaux acteurs.

Un exemple : faire aboutir l’adaptation de notre droit au monde numérique tout en préservant la plus grande sécurité juridique

Nous devrons pouvoir toujours agir et évoluer dans le monde numérique comme dans le monde matériel.

Avec l’identité numérique, notre objectif c’est de pouvoir mettre très vite, en toute sécurité, de conclure des contrats, d’ouvrir un compte bancaire, de souscrire des assurances, d’acheter des produits financiers, d’acquérir une maison, de solliciter un avocat, de faire valoir et défendre ses droits en justice entièrement à distance sans devoir se présenter physiquement. Tous les actes numériques doivent avoir la même force probante que le papier, que les actes soient créés directement d’une manière immatérielle ou que ce soient des documents papiers numérisés. Avec l’acte authentique numérique dont l’intégrité sera incontestable, des accords, des actes, des contrats pourront s’imposer et être opposables sans remise en cause possible, sans contestation possible.

Les sécurités individuelles

En matière de formation initiale

Le Plan numérique pour l’école

Lancé début mai par le Président de la République, il s’agit d’investir 1 Md d’euros sur 3 ans pour développer des ressources innovantes et équiper nos collégiens de la 5e à la 3e en équipements et contenus.

En matière de formation continue

Industrie du Futur

Afin d’anticiper les grandes mutations dans l’industrie, en particulier liées au numérique, le Conseil National de l’Industrie a engagé un travail prospectif, filière par filière, afin de mieux prendre en compte les évolutions des métiers et des compétences.

En accompagnant les transitions professionnelles des individus

Le compte personnel d’activité

Afin d’accompagner les transitions d’un emploi à l’autre et de favoriser la mobilité professionnelle des individus, le Gouvernement a mis en place le compte personnel d’activité qui permettra à chacun de détenir tous les droits acquis au cours de sa carrière (compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables à l’assurance chômage etc.) dans un seul et même compte et de garantir la continuité de ses droits sociaux.

Mise en perspective

Identité numérique<ref>CNNum.Ambition Numérique. Le Gouvernement, p.246, 131</ref>

L’Estonie est le premier État dans le monde à avoir accordé une e-citoyenneté, soit une identité numérique permettant à distance de réaliser de nombreuses démarches en ligne et de bénéficier de certains avantages. Elle offre, entre autres, la possibilité de créer une entreprise, d’obtenir un compte en banque, et d’être pleinement intégré au monde économique estonien. Elle simplifie en outre les démarches administratives. L’acquisition de l’ecitoyenneté s’effectue par une simple pré-inscription sur le site et un enregistrement à l’ambassade du pays concerné. Le gouvernement se charge ensuite de transmettre une carte d’e-citoyenneté à puce, afin de certifier les futures identifications et signatures.

L’Estonie s’est dotée d’une architecture technique (X-Road) qui garantit l’identification et l’authentification d’une personne physique grâce à un certificat électronique émis par une carte d’identité électronique. À l’heure actuelle, ce système est fortement utilisé : plus de 90 % de la population estonienne possède une carte d’identité électronique et l’architecture X-Road permet d’accéder à près de 2000 services, proposés par plus de 900 organisations publiques ou privées. L’État estonien reconnaît en outre les signatures numériques pour les documents en ligne. Pour accompagner la mise en place de ce dispositif, l’État estonien a instauré un cadre strict de gestion des données. D’une part, les citoyens peuvent télécharger certaines données les concernant. D’autre part, ils disposent d’un registre détaillant la date et l’heure de consultation de ces données.


Formation continue

Selon le rapport de l'Industrie du Futur, "la montée en compétences des salariés de l’industrie et la formation des prochaines générations aux nouveaux métiers constituent la première condition du succès de l’Industrie du Futur. Elles accompagnent la présence accrue du numérique et de la robotisation dans l’usine, indispensables pour la compétitivité des usines dans de nombreux secteurs et donc in fine pour la création d’emplois en France.

Pour cette raison, les organisations syndicales de salariés actives au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI) seront pleinement intégrées à la démarche, en particulier pour ce pilier formation au travers de deux volets :

  • Un volet prospectif avec le lancement de programmes de recherche pluridisciplinaires et de chaires sur l’Industrie du Futur et la place de l’homme dans ce projet
  • Un volet opérationnel avec la conception et la mise en place de formations initiales et continues adaptées aux enjeux de l’Industrie du Futur<ref>Le Gouvernement.Réunir la nouvelle France industrielle. Dossier de presse, 18/05/15</ref>


Pourtant, en Octobre 2015, le Conseil National de l'Industrie manque manifestement de visibilité, au moins pour la formation initiale :

"Ce n’est pas le système de formation qui fait défaut, ni la volonté des acteurs qui manque. Les difficultés tiennent avant tout à l’absence d’une vision stratégique des besoins de l’industrie, ancrée sur les territoires et consolidée au niveau national. Il n’existe pas aujourd’hui de vision prospective globale partagée, bâtie sur les mêmes méthodologies et référentiels et accessible à tous, de l’évolution des métiers industriels et des besoins de compétence à moyen terme. La construire nécessite de disposer d’outils et d’espaces de dialogue partagés pour articuler offre de formation et demande de compétences dans une dynamique économique, territoriale et sociale.


Le CNI renvoie de plus à 2016 ses recommandations pour la formation continue:

"Le groupe de travail du CNI poursuivra sa réflexion en 2015/2016 sur la formation continue ainsi que sur l’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) afin d’approfondir la compréhension des freins qui expliquent la chute des contrats depuis 2013 et tenter de formuler des recommandations pour inverser cette tendance.<ref>Conseil National de l'Industrie.Rapport, Octobre 2015</ref>"


Compte personnel d'activité<ref>Selma Mahfouz.Le compte personnel d'activité, de l'utopie au concrêt. France Stratégie, octobre 2015</ref>

Le rapport de France Stratégie rappelle le contexte dans lequel s’inscrit la mise en place du compte personnel d’activité : un marché du travail dual, marqué par une augmentation des trajectoires professionnelles discontinues et par une insertion intermittente dans l’emploi d’une fraction importante d’actifs qui concentrent la précarité et la flexibilité, et la recherche depuis vingt ans d’un compromis entre sécurité et flexibilité. Ces évolutions s’accompagnent d’une diversification des formes d’emploi depuis trente ans (multiplication de types de contrats à durée limitée) mais également du développement, amplifié par les transformations induites par le numérique, de nouveaux statuts à la frontière du salariat et du travail indépendant qui redessinent notamment le lien subordination dans le travail qui caractérise le salariat.

Trois objectifs ont été retenus dans le rapport.

  1. Permettre à chacun d’être mieux couvert dans un modèle social décloisonné
  2. Sécuriser les parcours et en rendre la maîtrise aux personnes
  3. Donner une meilleure capacité d’autonomie par une réduction des inégalités

Le rapport se prononce ainsi clairement sur :

  1. l’universalité du compte, qui doit concerner tous les actifs
  2. la portabilité des droits, qui doit être large
  3. la fongibilité des droits, qui peut être facilitée par un compte libellé en points

Le rapport pointe les multiples opportunités offertes par le numérique pour le compte personnel. Ce caractère numérique du CPA n’est pas une propriété secondaire mais en fait un objet d’innovation à part entière. Interface numérique réunissant les différents droits et dispositifs jugés utiles à la sécurisation des parcours, le compte doit également offrir les informations et services permettant de s’en saisir. Le numérique doit aussi être un levier d’innovation pour la construction du compte. Il s’agit de développer l’outil à partir des besoins, et des usages des utilisateurs, grâce à des méthodes agiles et de design thinking, condition indispensable à l’appropriation et au succès du compte personnel d’activité.

Il faut considérer le compte personnel d’activité comme un chantier numérique exemplaire permettant de concevoir les politiques publiques autrement. Si le site de covoiturage Blablacar avait été développé comme le sont aujourd’hui encore la plupart des outils numériques publics, il n’aurait certainement pas la même allure, et probablement pas le même succès. Bien sûr, le CPA est plus qu’une plateforme numérique, il repose sur des textes juridiques, il est porteur d’une vision de l’architecture de la protection sociale. Pour autant, si le but est qu’il soit réellement utile, et utilisé par ceux à qui il s’adresse, son développement doit associer ces futurs utilisateurs le plus en amont possible pour qu’il soit en mesure de répondre à leurs besoins.


Questions-Réponses

L'identité numérique représente-t-elle un enjeu stratégique ou seulement de simplification de certaines démarches administratives ?

L'identité numérique est une application de l'Internet des objets à la personne humaine. C'est donc l'une des applications potentiellement les plus fécondes d'une technologie fondamentale, elle ira beaucoup plus loin que la simplification (souhaitable) des démarches administratives et ses conséquences seront profondes. L'exemple de l'Estonie est à étudier en détail et à méditer, notamment pour détecter et limiter les éventuels effets pervers.


Les besoins de formation continue peuvent-ils être anticipés ? Ou bien, comme le défend l'Ecole 42, la meilleure des formations, dans un monde en évolution, consiste à apprendre à s'adapter et à s'auto-former ? Ou encore, comme l'illustre Facebook at Work, le meilleur outil professionnel n'est-il pas celui pour lequel il n'y a pas besoin de formation ?

Pour anticiper les besoins de formation, il faut avoir comme le dit le CNI une idée assez claire de ce que sera l'industrie de demain : ce que nous disons sur l'iconomie pourrait servir de cadre de référence, il faudrait que ce soit mieux connu.

L'idéal est évidemment que les personnes, une fois formées, sachent s'adapter et tenir à jour leurs compétences en s'auto-formant. L'amorçage de la formation ne peut cependant pas être posé sur le vide : on ne forme pas les élèves à s'adapter en leur répétant "adaptez-vous", mais leur en enseignant le contenu de la science et de la technique de telle façon qu'ils soient encouragés à prolonger l'enseignement reçu par leur réflexion et leur curiosité personnelles.

Il n'existe pas d'outil professionnel qui n'ait pas besoin d'une formation : il en faut une même pour maîtriser des outils "simples" comme Word, Excel, Powerpoint, la messagerie, le Web etc. Ceux qui disent le contraire ont oublié les heures qu'ils lui ont consacrées.

Le compte personnel d'activité va-t-il dans le sens de l' "Etat en tant que service" ? En tant qu'interface compréhensible pour l'assuré social, va-t-il contribuer à moderniser l'administration ou au contraire la complexifier jusqu'à créer des blocages ?

Le "compte personnel d'activité" est un outil de lutte contre le travail au noir et de simplification administrative qui répond au développement des activités parcellaires, à la demande, discontinues etc. Il les encouragera. Il faut cependant trouver le juste équilibre entre le principe individualiste qui sous-tend ce type d'activité, et le fait qu'il faille, pour l'efficacité de l'action productive, une relation personnelle assez prolongée entre les personnes qui forment une équipe. Il ne semble pas que cette réflexion ait été poussée à son terme.

Additionner l'identité numérique, la formation initiale et continue et le compte personnel d'activité constitue-t-il un paquet de mesures décisif pour accélérer la transition numérique ? Représentent-ils au contraire des enjeux mineurs ? Vont-ils au minimum dans la bonne direction ?

Ce ne sont pas des enjeux mineurs car il s'agit de transformer la vie des gens, les relations sociales, les possibilités de carrière, etc. Ils concrétisent des conséquences importantes de l'informatisation. Ils ne peuvent aller dans la bonne direction que si l'on sait anticiper leurs éventuels effets pervers et limiter les abus qu'ils peuvent occasionner. Il ne faut donc pas se limiter à leur conception technique : il faut anticiper autant que possible leurs effets psychosociaux, observer ceux des premières mises en place et se préparer à négocier et publier des codes de bonne pratique et des règlements.

Faciliter la création et le développement des entreprises individuelles

Déclarations préliminaires<ref>Ministère de l'Economie. #Noé 9/11/15 p.22</ref>

L’économie numérique ouvre l’accès au marché du travail aux outsiders peu qualifiés

L’économie numérique crée naturellement de l’activité dans deux catégories d’emplois : les emplois bien rémunérés requérant un niveau de qualification élevé, et les emplois peu qualifiés et non routiniers, principalement concentrés dans les services à la personne. La France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique en levant les barrières à l’accès à ces activités.

Comparaison France - Etats-Unis : à population active égale, si la France avait autant d'emplois dans l'hôtellerie et la restauration que les Etats-Unis, son taux d'emploi serait supérieur de 3,6 points. Le pourcentage de travailleurs non titulaire du baccalauréat dans l'hôtellerie est de 67% contre une moyenne nationale de 51 % (Institut Montaigne).

L’entrepreneuriat individuel est un moyen de s’insérer sur le marché de l’emploi et de rebondir. Le parcours de croissance de ces entrepreneurs doit être dégagé des obstacles qui les empêchent de grandir et d’embaucher. Elle doit également mettre en place les outils nécessaires pour accompagner les emplois intermédiaires dans leur transition : les faire monter en compétence ; les faire naître dans les nouveaux secteurs en gestation.

Emmanuel Macron: "Les jeunes ou les moins jeunes, en particulier dans les quartiers défavorisés, veulent entrer dans la vie active, dans l’emploi. Et si entrer dans l’emploi, ca commence par l’entreprenariat individuel, ca commence par un emploi qui est peut être plus fragile qu’un CDI, je préfère cela au chômage", a-t-il répondu. Et le ministre de citer l'exemple des jeunes qui ont trouvé un emploi grâce au développement des compagnies de transports concurrentes des taxi, les VTC. "Il y en a des milliers rien qu'en Ile-de-France, pour ne prendre que cet exemple", a-t-il souligné<ref>Emmanuel Macron.Macron : une loi Noé "pour innover plus vite et plus fort". Europe 1, 10/11/15</ref>.
A propos de la plate-forme d'Uber, il ajoute : "On ne l'a pas bloquée: la première ville hors US où Uber se développe, c'est Paris. Donc il y a un marché. Cependant, il y a des gens qui ont payé une plaque (les chauffeurs de taxis, ndlr), il y en a d'autres qui arrivent et qui n'ont pas payé. Les règles ne peuvent donc pas être les mêmes. Par exemple, Uber ne peut pas prendre un passager à la volée, qui le hèle dans la rue en levant la main, et ne peut pas attendre à l'aéroport. Pour tout le reste c'est pareil (que les taxis, ndlr) : plateforme ouverte. Et on n'a pas bloqué sur les prix du tout : Uber fait ce qu'il veut sur les prix. (...) Nous sommes en train de sortir d'une sur-régulation de ce marché, notamment parce qu'il y a de l'innovation. Les prix sont en train de s'ajuster. C'est bon pour le consommateur"<ref>Emmanuel Macron. Les taxis s'en prennent à Uber : à tort ou à raison ?. La Tribune, 30/10/15</ref>

Créer un parcours de croissance pour les indépendants

  • Simplifier le parcours des indépendants qui sont des formes d’activité privilégiées par la transition numérique ;
  • Faciliter la transition d’une forme d’entrepreneuriat à une autre pour créer un continuum accompagnant la croissance des entreprises, et permettre le retour en arrière pour ne pas créer d’effet de cliquet.

Accroître l’efficacité des services de recherche d’emploi

Il s’agit de mieux utiliser les outils du numérique pour identifier les compétences et les métiers de demain, et pour s’assurer que la formation réponde au mieux aux besoins des entreprises et aux évolutions technologiques.


Mise en perspective

Taxi, VTC

  • En juillet 2009, sous la précédente majorité, la loi Novelli remplaçait le régime ancien de la « grande remise », véhicules de luxe avec chauffeur fonctionnant sur réservation préalable, par celui des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce nouveau régime, d’inspiration libérale, était beaucoup trop souple pour prétendre garantir la sécurité des personnes. Combiné avec la généralisation des smartphones, il a permis le développement très rapide, surtout à partir de 2012, d’une offre de VTC à bas prix.
  • En décembre 2013, un décret impose un délai de prise en charge de 15 minutes
  • Le Conseil d’Etat suspend ce décret en référé du 5 février 2014

En avril 2014, la mission conduite par Thomas Thévenoud cherche à :

  • mieux encadrer l’activité des VTC pour protéger les personnes et assainir la concurrence, mais aussi à donner de nouveaux leviers aux taxis pour leur permettre d’accroitre leur activité
  • observant que le transport de personnes est un vivier important d’emplois : plutôt que le repli sur le passé, chercher des solutions permettant le développement des activités, pour que chacun puisse cohabiter et vivre dignement de son travail<ref>Thomas Thevenoud Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France Rapport, avril 2014</ref>.

Questions-Réponses

L'emploi du temps des femmes de ménage employées par O2 est organisé par leur smartphone. Les designers indépendants inscrits sur 99designs reçoivent des missions par la plate-forme. Les travailleurs de TaskRabbit reçoivent une liste de tâches à réaliser dans un temps limité. Pour les emplois non qualifiés, le numérique nous oriente-t-il vers une forme moderne de taylorisme ?

Les emplois de femme de ménage, de design indépendant, de TaskRabbit sont-ils "non qualifiés" ? Ils supposent une bonne compétence relationnelle et la capacité de s'adapter à des situations diverses. L'informatisation permet de leur donner une dignité professionnelle : la femme de ménage n'est plus une domestique, mais une dame salariée d'une entreprise de service.

Des abus sont bien sûr possibles : si l'on n'y prend pas garde, l'informatisation permet de fliquer le salarié et de le mettre sous pression. Des règles de savoir-vivre doivent être formulées, accompagnées de la démonstration de leur efficacité.

C'est ce qu'a fait Taylor, qui a incité les entreprises à respecter les ouvriers et leur travail. Le "taylorisme" ne lui a malheureusement pas été fidèle.

La présentation de #Noé fait le postulat que le statut d'indépendant est privilégié par le numérique. Or les femmes de ménage d' O2 sont salariées en CDI. De plus, un tribunal Californien a jugé en juin 2015<ref>Ben Geier. Uber just lost a labor commission suit in California. Fortune, 17/06/15</ref> que les chauffeurs d' Uber devaient être considérés comme des salariés. N'est-ce pas contradictoire ?

Oui, c'est contradictoire. Contrairement à ce qui est écrit dans la présentation de Noé, le "numérique" n'aboutit pas à une généralisation du statut d'indépendant mais, bien au contraire, à la professionnalisation de tâches accomplies auparavant par des indépendants (femmes de ménage, etc.) et à leur insertion dans l'organisation d'une entreprise.

Emmanuel Macron préfère l'entrepreneuriat individuel, peut être plus fragile qu’un CDI, au chômage. Est-ce une bonne solution de transition, en attendant que les filières se restabilisent et puissent de nouveau créer des CDI ?

Il me semble que l'entrepreneuriat individuel (auto-entrepreneur) est une innovation trop récente pour que l'on puisse répondre à cette question. Il faudrait en tout premier faire le point sur la situation présente, et pour cela examiner les statistiques qui donnent la distribution des auto-entrepreneurs par niveau de qualification, âge et sexe, durée de travail et rémunération.

Le modèle économique d'Uber est fragilisé par la décision du Tribunal Californien. Or l'argumentaire de celui-ci repose sur la dépendance économique plutôt que sur la subordination. Dès lors, doit-on s'attendre à ce qu'Uber contraigne les chauffeurs à avoir plus d'un employeur, ce qui ne ferait qu'entériner la pratique, et qu'il soit suivi par les plate-formes d'emplois ?

Ce serait sans doute une riposte astucieuse à la décision du tribunal... on peut s'attendre à de nombreuses évolutions du droit et à d'autres rebondissements.

Éviter les qualifications obligatoires

Déclarations préliminaires

Les conseillers de M. Macron regrettent que «des dizaines, voire des centaines d'activités (soient) soumises à qualification obligatoire sans que l'on puisse comprendre pourquoi».

«La France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique en levant les barrières à l'accès à ces activités», juge Bercy<ref>Macron: chacun doit "trouver sa place" dans la "transformation" numérique. L'Express, 9/11/15</ref>.


Il s’agit de revoir les exigences de qualification de manière très fine, sur des critères objectifs de sécurité des consommateurs. Mais aussi de rendre ces qualifications accessibles (durée et coût).

Exemple : Il existe des dizaines, voire des centaines d’activités soumises à qualification obligatoire, sans que l’on puisse comprendre pourquoi :

  • Celui qui répare un moteur de voiture, on comprend qu’il doive être qualifié, mais celui qui lave les voitures… Alors que c’est le cas aujourd’hui ;
  • Celui qui perce des murs porteurs vs. celui qui repeint les volets ;
  • Celui qui utilise des produits toxiques de coloration des cheveux vs. celui qui tresse des nattes<ref>Ministère de l'Economie. #Noé 9/11/15 p.22</ref>.

Mise en perspective

Les professions réglementées

L'accès à certaines professions, taxis, patron de salon de coiffure, vétérinaire, pharmacien, etc, est artificiellement restreint, soit par des numerus clausus, soit par des limites géographiques, soit par des conditions de diplôme qui ne correspondent pas aux qualifications réelles requises pour ces professions. Cela constitue une entrave à la création d'emploi pour deux raisons. D'une part, les travailleurs qui ne satisfont pas à ces conditions ne peuvent pas postuler à ces emplois. D'autre part, les travailleurs en milieu de carrière qui désireraient se recycler dans une autre activité ne peuvent pas non plus le faire et risquent de se retrouver chômeur à la place. Comme exemple, on peut citer les autocars, récemment libéralisés par Emmanuel Macron. Avant cette réforme, il était illégal d'ouvrir une ligne d'autocar sur un trajet desservi par la SNCF. Pour être à la tête d'un salon de coiffure, il faut un CAP, diplôme qui comprend nombre d'épreuves sans lien avec l'activité de coiffeur<ref>Gilles Saint Paul.Pourquoi l’économie numérique n’a pas attendu Emmanuel Macron pour créer des emplois sans respecter les conditions de diplômes requis (et pourquoi il faut l’encourager). Atlantico, 10/11/15</ref>.

La réforme des professions réglementées était un des grands sujets du Rapport Attali de 2008, selon lequel des mécanismes de protection ont été mis en place, depuis parfois plusieurs siècles, pour garantir au consommateur la qualité des services fournis par ces professionnels, mais aussi pour réduire la concurrence dans les activités concernées. Néanmoins, au fil du temps, les conditions de diplôme ou d’expérience pour l’exercice de la profession, numerus clausus et régime d’autorisation administrative en nombre limité, vénalité des charges, restrictions à la détention du capital, ont en réalité créé progressivement de véritables rentes. Si une réglementation reste la plupart du temps justifiée pour garantir la compétence des professionnels, tout particulièrement dans les secteurs de la santé et du droit, les mécanismes de réglementation économique de ces professions ont souvent un effet négatif sur l’activité et sur le niveau des prix. Ils figent l’offre de services, empêchent le développement de l’emploi et ne créent aucune pression à l’innovation<ref>Jacques Attali.300 décisions pour changer la France. La Documentation Française, 2008, p.155</ref>.

L'ubérisation

Taxis
Uber bouscule en profondeur la profession de taxi en proposant un service moins cher et plus agréable, mais les taxis contestent le détournement de leur monopole.
Libraires
Amazon investit l’édition en proposant aux auteurs de publier leur œuvre de façon électronique, et en intégrant les moyens logistiques.
Hôtels
AirBNB supprime les intermédiaires et propose sur sa plateforme Web mondiale 1,5 millions de lits chez le particulier, accessibles simplement et rapidement.
Avocats
WeClaim propose des services juridiques en ligne via des algorithmes de génération documentaire, des outils sémantiques et du big data.
Banques
Les plateformes de crowdfunding et de peer to peer lending permettent de se financer ou d'emprunter à des taux plus faibles et plus souplement.
Restaurateurs
Vizeat modernise la gastronomie en permettant à des hôtes d’offrir facilement, moyennant finances, leurs services culinaires en proposant de venir déjeuner ou dîner chez eux<ref>Le Lab, la lettre de l'Observatoire de l'ubérisation, n°1, novembre 2015</ref>.

Questions-réponses

Uber contourne la réglementation des taxis, AirBnB celle des hôtels. L'ubérisation est-elle le réformateur inespéré des professions réglementées ?

La réglementation résulte d'un arbitrage raisonnable, mais ancien, entre les possibilités et les dangers que présentait le {{glo|système technique}} antérieur à l'informatisation. L'informatisation offre des possibilités nouvelles et présente des dangers nouveaux. Il faut donc concevoir une nouvelle réglementation, et donc un arbitrage fondé sur une exacte conscience des possibilités et des dangers et aussi une négociation aboutissant à un compromis entre les parties prenantes. Il peut être nécessaire de passer rapidement en force pour corriger les effets des réglementations les plus obsolètes, mais dans tous les cas il faudra finalement aboutir à une nouvelle réglementation, à une nouvelle régulation. Un passage en force risquant toujours de se transformer en épreuve de force, le politique doit dans chaque cas peser soigneusement le pour et le contre.


L'ubérisation a déjà bousculé les libraires, les hôteliers et les taxis, elle est en préparation pour les avocats, les experts comptables et les pharmaciens. Du point de vue de l'économie - indépendamment du tempo politique -, est-il préférable de devancer le phénomène et favoriser la dérégulation, ou de l'attendre pour laisser le temps à la filière de se réorganiser ?

La réponse ne peut ni ne doit être générale, car cela dépend de la profession considérée, de sa sociologie, des compétences qu'elle exige, etc. Les règles servent en effet parfois à protéger une corporation mais parfois aussi à garantir que ceux qui exercent la profession possèdent vraiment les compétences nécessaires. L'opportunité de la déréglementation doit donc être évaluée cas par cas. D'ailleurs même si l'on adopte un point de vue purement économique le pouvoir de nuisance d'une profession qui refuse sa dérégulation ne doit pas être négligé.

Notes et références