FairlyShare

De iconomie
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Les dérives des pratiques coopératives provoquent des révoltes de contributeurs. Ces dérives acculent en effet la promesse de la culture collaborative dans une impasse économique. #FairlyShare est une licence originale qui permet de laisser les biens communs gratuits dans la sphère contributive, mais payants dans la sphère commerciale.

Problème des pratiques contributives

Les pratiques contributives ont permis à des millions de contributeurs de construire ensemble les cathédrales modernes que sont Wikipedia, Google Earth, Flickr, Firefox, OpenStreetMap et des centaines d’autres. Seulement voilà : un vent de révolte souffle aujourd’hui parmi les contributeurs.

Mécontentement des contributeurs

Huffington Post

Ou encore à la levée de boucliers qui a suivi le rachat du journal contributif Huffington Post par AOL pour 315 millions de dollars.

Le Président du syndicat des journalistes exige alors que le gâteau soit partagé. Il est immédiatement suivi par une « grève » des contributeurs d’articles de presse, scandalisés de voir leur contribution gracieuse monétisée de manière imprévue. Un éditorialiste du Los Angeles Times s’étrangle : « AOL et leHuffington Post rejouent les pires abus du capitalisme industriel de l’ancienne économie : ateliers de misère, augmentation des cadences et travail à la pièce ».

Oculus

Même mécontentement chez ceux qui ont soutenu pour quelques centaines de dollars la startup Oculus, et qui réclament aujourd’hui leur part des 2 milliards payés par Facebook pour la racheter. S’il s’était agi d’un investissement, leur mise aurait en effet été multipliée par 400. Ou chez les contributeurs d’IMDB, base de films collaborative, lors de son rachat par Amazon.


Traductions automatiques, banques de photos

Les traductions soi-disant automatiques sur internet sont en fait des collages de traductions de textes similaires faites auparavant par de véritables traducteurs. Les banques de photos à 15 centimes récupèrent celles dont les droits ont été abandonnés par des amateurs qui signent – comme tout le monde - les conditions générales sans les lire.

Travail gratuit

Jaron Lanier, classé par Time parmi les 100 personnalités les plus influentes, s’inquiète de l’ampleur du travail gratuit de millions de contributeurs, dont la bonne volonté désintéressée provoque ainsi – indirectement - leur propre chômage. Le gouvernement français lui-même constate officiellement que la délocalisation des bénéfices ainsi générés « porte préjudice à tous les secteurs de l’économie et que l’urgence d’instaurer de nouvelles règles constitue non seulement un enjeu de recettes fiscales pour l’Union mais également un enjeu de souveraineté ».

Frontière des pratiques souhaitables ou non

Y a-t-il donc de bonnes pratiques coopératives, celles qui aboutissent au partage de biens communs, et de mauvaises pratiques, celles qui conduisent les contributeurs et l’Etat à s’indigner contre certaines plate-formes ? Dans ce cas, où est la frontière entre les deux ? Doit-on empêcher Google de monétiser le contenu de Wikipedia ? Considérer que le service rendu par Facebook est insuffisant comme contrepartie des like et micro-blogging ? Doit-on limiter les concours et appels d’offres à un nombre limité de participants ? Interdire les contrats de cession de droits ? Taxer les plate-formes ?

Mise en perspective

Toutes ces questions n’auraient en fait jamais dû se poser

Le père de l’hypertexte, Ted Nelson, avait en effet conçu son système Xanadu pour qu’aucune œuvre originale ne puisse être réutilisée sans que soit en même temps emportée la signature de son auteur. De plus, le lien hypertexte était bi-directionnel : un auteur devait savoir par qui son œuvre avait été réutilisée. Cette double règle, trahie par le HTTP à la faveur de sa simplicité et au profit du succès d’internet, en restera toujours le péché originel. Aujourd’hui, comment les plate-formes peuvent-elles racheter cette faute ?

La solution se trouve dans la genèse des pratiques collaboratives

Revenons aux motivations d’un contributeur, qui pourraient se résumer de la manière suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est transparent, sous une autre forme que l’argent, comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution génère un profit pour quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en recevoir une part équitable ».

Pour répondre favorablement à cette intention légitime du contributeur, les plate-formes devraient ainsi appliquer les règles générales suivantes :

  • Consommer le minimum de droits intellectuels du contributeur, pour lui laisser la possibilité de les exploiter ailleurs.
  • Informer le contributeur de ses contreparties et de ses risques, de manière claire et personnalisée, pour assurer la bonne transparence du contrat.
  • Partager les profits de manière équitable.
  • Déclarer publiquement la part des profits répartie entre les contributeurs, la finalité et les valeurs du projet.

Lorsque le contributeur s’apprête à apporter sa contribution à une plate-forme, il peut éventuellement vérifier les 4 engagements de celle-ci. En revanche, si sa contribution est réutilisée de manière indirecte par d’autres plate-formes qu’il ne peut pas identifier, comment faire ? Faut-il inventer une nouvelle loi, peut-être au niveau international ? Non, il suffit juste de revenir aux fondamentaux des pratiques collaboratives. Celles-ci doivent leur succès essentiellement aux licences ouvertes (open source, copyleft, creative commons), qui autorisent de manière unilatérale, donc sans négociation, la réutilisation des œuvres originales. En changeant d’ADN, on changerait la nature de ces licences qui deviendrait du « not too wide open license, please fairly share values and profits ». Il suffirait donc à tout contributeur de se référer à cette nouvelle licence – appelons-la #FairlyShare.

Les licences existantes sont en effet insuffisantes. Les utilisations commerciales sous licence « CC-NC », en particulier, sont soumises à autorisation préalable, ce qui réintroduit une étape de négociation rédhibitoire dans la pratique.

La solution est si simple qu’elle peut être mise en œuvre immédiatementPour illustrer de manière plus concrête le fonctionnement de #FairlyShare, imaginons que cet article soit rediffusé sur une plate-forme de mashup comme Scoop.it ou Pearltrees et y génère un profit de 1 €.

La plate-forme devrait informer le serveur partenaire de #FairlyShare des points suivants :

  • les droits intellectuels consommés (ex : droit non exclusif de rediffusion),
  • la visibilité de l’article (ex : nombre de clics/de partages sur Facebook/de re-scoops),
  • la part du profit réservée aux contributeurs (ex : 50 %),
  • la répartition entre les œuvres (ex : 40 % pour la constitution du mashup, 60 % répartis en fonction du nombre de clics sur chacune des œuvres constituant le mashup), l’adresse URL où sont publiquement déclarées les finalités et valeurs du projet.

De même les moteurs de recherche comme Google devraient informer ce serveur partenaire des profits réalisés avec le référencement de cet article. Ce serveur pourrait ainsi facturer toutes ces plate-formes, puis assurer une répartition des gains selon les meilleures pratiques constatées, par exemple:

  • 40 % pour l’auteur de l’article,
  • 40 % répartis entre les contributeurs,
  • 20 % répartis entre les sources bibliographiques.

Ces derniers 20 % feraient encore à leur tour l’objet d’une nouvelle répartition et ainsi de suite selon une arborescence ramifiée jusqu’aux créations originales, qu’elles soient littéraires, artistiques ou industrielles.

Au final, cette mécanique permettrait d’informer les contributeurs de leurs contreparties et de partager équitablement les profits des plate-formes grâce à la reconnaissance de la valeur économique de chaque contribution, y compris quand il s’agit d’une nano-contribution. Comme la valeur économique cumulée de ces plate-formes dépasse le millier de milliards de dollars, l’enjeu pour la France se chiffre en dizaines de milliards. Largement de quoi alimenter une vraie réflexion politique.

Qu’est-ce qu’on attend pour enclencher ce processus ?

En fait, rien : cet article contient tout ce qu’il faut pour définir un contrat, du moins son brouillon : un exposé préalable, une intention et des règles. Merci donc aux plate-formes de noter que cet article est sous licence #FairlyShare1-1-1-1, détaillée ici, et aux contributeurs qui partagent ces motivations de glisser ce tag dans leurs œuvres ! C’est ainsi que nous pourrons –enfin- maîtriser les dérives des pratiques coopératives, développer une culture collaborative plus durable et revenir à l’esprit des cathédrales.

Vision

Inspiration

Les licences ouvertes : petite intention individuelle, grands effets collectifs.

Wikipedia, Android, Linux, ces projets géants sont des cathédrales numériques réalisées grâce à la coopération de millions de personnes.

Ceci a été possible grâce à une idée simple : l'auteur d'une contribution abandonne l'essentiel de ses droits intellectuels, en faisant le pari que de nombreux autres joueront le jeu.

Intention

Partager les profits réalisés par les plate-formes avec les contributeurs.

L'intention des contributeurs peut s'exprimer ainsi : "je suis prêt à faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est transparent, sous une autre forme que l’argent, comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution génère un profit pour quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en recevoir une part équitable"

Etat de l'Art

Combiner : licence ouverte + big data + rémunération équitable pour rémunérer les contributeurs.

La licence ouverte permet de formaliser juridiquement l'intention individuelle de partage des profits.

Le big data permet de mesurer la valeur relative des contributions pour répartir les profits de manière équitable. Contrairement aux licences à réciprocité existantes, cette comptabilité est réalisée a posteriori, ce qui présente deux avantages : (i) la valeur utile d'une contribution peut varier en fonction du produit auquel elle contribue. (ii) il n'y a pas de rivalité a priori entre les contributeurs.

Le principe de la rémunération équitable a déjà été établi par la Convention de Rome en 1961, pour les auteurs compositeurs dont la musique était diffusée à la radio. Ce principe est opérationnel depuis 50 ans sur la base de barèmes d'intéressement et d'organismes de collecte. En revanche, grâce aux algorithmes, ces barèmes n'ont plus besoin d'être fixes ni définis à l'avance. De plus, les organismes de collecte agréés peuvent être remplacés par de simples serveurs informatiques.

Pourquoi ne pas profiter aussi de la licence pour que tout relai ou exploitant des contenus soit tenu de faire preuve de responsabilité sociale et environnementale ?

Il suffirait donc que les contributeurs signalent leur intention grâce au tag "#fairlyshare", quand c'est possible.


Acceptabilité par les contributeurs

Définir des algorithmes jugés équitables, c'est possible.

Le traçage des contributions et l'analyse des données ne semblent pas poser de problème. En revanche, comment définir l'équité ?

L'audience ou le nombre de clics sont des critères très utilisés, mais qui favorisent le spectaculaire. Pour éviter ce biais, le journal Forbes préfère mesurer la fidélité des lecteurs aux journalistes que le nombre de ces lecteurs.

La notation explicite (votes, rating, like) introduit un jugement ponctuel subjectif, souvent utile. Le fabricant de gadget Quirky arrive ainsi à rémunérer plusieurs milliers de co-créateurs, sans favoritisme.

On peut donc raisonnablement parier qu'on arrivera à trouver des règles acceptables pour programmer des algorithmes jugés équitables par tous.

Acceptabilité par les plate-formes

Un accueil favorable, ce n'est pas impossible.

Partager les profits ? Incongru ! Les grandes plate-formes sont en effet des sociétés cotées, qui doivent d'abord rentabiliser l'investissement de leurs actionnaires.

Pourtant, malgré les apparences, elles pourraient y trouver un avantage. Dans sa charte de gouvernance "Don't be evil" (voir), Google en particulier dit vouloir rendre le monde meilleur quitte à renoncer à ses gains à court terme.

Or il s'avère que son écosystème, qui lui procure sa puissance industrielle, apportera des contributions toujours plus nombreuses et de qualité si ses auteurs y trouvent un intérêt supplémentaire. Peut-être même un emploi.

Qui soutient #FairlyShare ?

Personnes

Co-auteurs du premier article

Le premier article sur #FairlyShare a été publié dans le Journal du Net, le 2 septembre 2014, sous le titre "#FairlyShare contre le péché originel d'internet" par Vincent Lorphelin, co-Président de l'Institut de l'Iconomie, et co-signé par

  • Gilles Babinet, Président de CaptainDash.
  • Frédéric Fréry, Professeur à l’ESCP Europe.
  • Arnaud Groff, co-Fondateur de la Fabrique à Innovations.
  • Francis Jacq, Philosophe Sémiologue.
  • Anne-Dominique Legrand, Directeur de la Communication & Talent Management, Allianz.
  • Yannig Roth, Doctorant, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
  • Gilbert Benoit, coach Lean et Agilité.
  • Jérôme Delachaux, Gérant de Solutio Consultants.
  • Christophe Toulemonde, Fondateur de Jemm Research.
  • Sébastien Valoggia, Entrepreneur (Glassac, Alpone Capital, L4 Logistics).
  • Michel Volle, co-Président de l’Institut de l’Iconomie.

Editeurs

Xerfi

Les Cahiers de l'Iconomie

Alliancy

Magazine

Site web

Institutions

Conseil National du Numérique

Le Rapport Nouvelles Trajectoires recommande d'expérimenter #FairlyShare[1]

Institut de l'Iconomie


Contrat de licence

Présentation

Principe

L'objectif de FairlyShare est de manifester l'intention de l'internaute : "je suis prêt à contribuer gratuitement mais, si quelqu'un en retire un profit, je veux en recevoir une part équitable"

Contrat moral ou juridique ?

Dans l'économie numérique, la réputation se substitue au contrat. Dès lors, la notion même de licence, au sens juridique du terme, est sujette à débat.

Dans la pratique, le principal levier d'influence sur les grandes plateformes sera leur image. Les évolutions technologiques rendront les contrats difficiles à revendiquer sur le terrain judiciaire, car incompatibles avec les CGU des plateformes.

Dans l'attente d'expérimentations plus éclairantes, il est recommandé d'utiliser le contrat moral, mais de le renvoyer à des bonnes pratiques relatives à un état de l'art, une élucidation des intentions des contributeurs dans le contexte considéré, des bonnes pratiques relatives à l'obligation de meilleurs efforts, etc. Ce qui revient dans la forme à un contrat juridique sans portée judiciaire.

Numérotation

Comme les licences ouvertes, la licence #Fairlyshare comprend des variantes. A cette fin, le numéro de licence se compose de 4 chiffres, représentant dans l'ordre.

  • l'étendue du transfert des droits
  • l'Information du contributeur en dehors de la rétribution monétaire
  • le partage des profits
  • la déclaration des responsabilités et degré d'engagement du licencié

Par défaut, la licence #FairlyShare 1-1-1-1 s'applique

Etendue du transfert des droits

Licence 1-x-x-x

Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l'oeuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d'oeuvres dérivées ou l'intégration dans une oeuvre collaborative ou collective, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition que le licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour :

  1. définir un domaine et une durée d'exploitation limités des droits transférés de manière adéquate, pertinente et non excessive au regard des finalités pour lesquelles ils sont transférés et de leurs traitements ultérieurs. Ces finalités doivent être déterminées, explicites et légitimes
  2. définir l’objet d’une œuvre collaborative pour clarifier la liberté des droits individuels en dehors de cet objet
  3. identifier les contributions individuelles pour réduire le champs de l’œuvre collective à la faveur du champs de l’œuvre de collaboration
  4. s'informer des droits disponibles et rendre compte des droits transférés et des finalités auprès d'un serveur FairlyShare

Information du contributeur en dehors de la rétribution monétaire

Licence x-1-x-x

Le licencié s'engage à faire ses meilleurs efforts pour identifier et mesurer, le cas échéant :

  1. la bonne correspondance entre la compétence de l'auteur de l'oeuvre et la demande à laquelle cette oeuvre répond
  2. le nombre de contributeurs en compétition dans un compartiment de gains
  3. les indicateurs correspondant aux motivations des contributeurs
  4. rendre compte de ces mesures à un serveur FairlyShare

Partage des profits

Licence x-x-1-x

Le licencié s'engage à :

  1. définir la part de ses profits affectée aux contributeurs, en application des meilleures pratiques. Par défaut, cette part est fixée à 50%.
  2. à l'intérieur de cette part, définir un algorithme « agnostique » de répartition, c’est-à-dire pour lequel le licencié n’a pas d’intérêt objectif à favoriser certains types de contributeurs, mais a au contraire un intérêt objectif à maximiser le sentiment d’équité pour assurer la pérennité des collaborations. Par défaut, cette part est fixée à 40% pour l'auteur, 40% à répartir de manière égale entre tous les contributeurs et 20% à répartir de manière égale entre tous les auteurs cités dans les références bibliographiques. Le licencié peut déléguer cette fonction de redistribution à un serveur FairlyShare, en contrepartie d'un prix convenu.
  3. ne pas oublier de rémunérer les « nano-contributions » et le risque
  4. informer un serveur FairlyShare du pourcentage et du montant de la part des profits et de la clé de répartition à appliquer. Effectuer un versement unique à ce serveur.

Déclaration des responsabilités et degré d'engagement (valeurs)

Licence x-x-x-1

Le licencié s'engage à :

  1. Assurer la neutralité de la plateforme, en particulier : la stabilité des API, la clarté des conditions générales d’utilisation (CGU), l’interopérabilité, la portabilité, ou encore la bonne utilisation des données ; documenter les bonnes pratiques et participer à la définition de compromis viables ; garantir la transparence à l'égard des usagers et des partenaires ; garantir des délais minimaux d’information préalable pour éviter les évolutions trop brutales, comme en cas de changement de paramètres déterminants pour les activités d’entreprises tierces (changement brusque de CGU ou d’API) ; être loyal sur l'utilisation de l'ensemble des données pour aller au-delà du seul principe de finalité ; garantir aux usagers la pleine maîtrise des données liées à leurs activités numériques et de leurs conséquences individuelles ; favoriser la fluidité des données
  2. Respecter le Pacte Mondial de l'ONU, la norme ISO 26000 ou à être adhérent de la "Global Reporting Initiative", si son groupe réalise un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros
  3. Respecter le code déontologique de la charte de Munich
  4. Mesurer le risque systémique, c’est-à-dire celui qui pèse sur la collectivité lorsque le succès de son modèle économique dépasse un seuil critique à évaluer
  5. Créer une page web intitulée "www.nom_de_la_societe.com/fairlyShare" pour déclarer ses valeurs et expliciter ces différents engagements et efforts, et en informer un serveur FairlyShare

Expérimentations

How much does google owe you ?

Wikipedia est référencé dans la majorité des premières pages de Google Search. Son contenu illustre aussi souvent les pages du moteur de recherche, dans un encadré qui conduit vers des promotions. Google, qui monétise Wikipedia au profit de ses actionnaires, doit quelquechose aux contributeurs de Wikipedia. La question qui reste est: "combien ?"

How much does google owe you ? est un site web en beta test qui veut répondre à cette question : http://howmuchdoesgoogleoweyou.double-y.fr


Comment soutenir FairlyShare ?

  • Tatouer ses contributions avec le tag #FairlyShare (Twitter, Facebook), indiquer ce tag dans la fenêtre "résumé" ou dans les méta-données de ses contributions (Wikipedia, OpenStreetMap)
  • Envoyer un tweet "je soutiens #FairlyShare pour une économie collaborative durable"
  • Indiquer sur son blog ou site web la mention "Site sous licence #FairlyShare" et établir un lien vers cette page
  • Répertorier et décrire les bonnes pratiques et l'état de l'art
  • Compléter Wikipedia sur les licences à réciprocité et #FairlyShare
  • Rédiger une variante de licence
  • Participer ou créer un groupe de gouvernance
  • Participer, lancer ou sponsoriser les expérimentations
  • Ouvrir un serveur FairlyShare
  • Inventer une nouvelle architecture informatique FairlyShare
  • Inventer FairlyCoin, blockchain de FairlyShare
  • Faire un don
  • Lancer un évènement, une page Facebook ou Slack, une communauté open source, etc.

Notes et références

Notes


Références bibliographiques

  1. CNNum. Les nouvelles trajectoires. Janvier 2016, p.99


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